Salvatore Y... a porté un coup sur son véhicule et que celui-ci lui aurait donné un coup de poing, avant que lui-même ne le "repousse" ; que le fait non contesté, pour Salvatore Y..., d'avoir frappé la carrosserie

tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOUILLARD, les observations de Me CAPRON

commis de multiples fois, certaines adolescentes ayant même été victimes à plusieurs reprises des agissements de Daniel X..., (la jeune Anne A... a déclaré avoir été abordée 8 fois par le prévenu, et Carole

transmise par l'employeur à la Caisse, en suite des dires de la salariée, se bornait à indiquer que celle-ci "nous déclare avoir ressenti une vive douleur dans les fosses lombaires en soulevant un carton

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société laboratoires Carole Franck, société anonyme

plaques d'immatriculation de l'Espace Renault, inspecter les camions en stationnement dont ils découpaient la bâche, livrer dans le sous-sol d'un pavillon sis à Saint-Germain-sur-Morin-77- de nombreux cartons

ce procès-verbal que Larda et Ali X... ont signé le procès-verbal, alors qu en réalité Ali X... n a signé aucune page et que Larda X... n a signé que les pages 1 et 3 dudit procès-verbal ; que les cartons

[Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 21-25.988 contre le jugement rendu le 18 janvier 2021 par le tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne (procédure orale), dans le litige l'opposant à la société Carrosserie

I..., 4°/ à la société Cabinet d'expertises Cayon, 5°/ à Mme X...

X..., entrepreneur, a réalisé les dalles des sols, la société Carrosserie Sainte Marie fournissant les panneaux isolants pour certaines chambres et la société Plast'Europe fournissant ceux utilisés pour

selon l'arrêt attaqué (Rouen, 12 février 1998), que la société SCAC a chargé la société Delmas Vieljeux (le transporteur maritime) de l'acheminement, par voie maritime, d'un conteneur renfermant des cartons

d'une photographie prise ultérieurement de la camionnette, de manière non contradictoire, alors qu'il ressort de la facture du carrossier, intervenu trois jours après l'incident que des frais de carrosserie

procédure civile ; 4 / qu'en se fondant, pour qualifier le compte litigieux de compte de passage, sur la circonstance que n'étaient produits aux débats ni formulaire de demande d'ouverture de compte, ni carton

quelque peu singulier de la procédure de COPJ, le ministère public a, compte tenu de la nature de l'affaire, fait preuve d'une certaine légèreté, cependant des examens psychiatriques de Claude X... et de Carole

que l'arrêt attaqué (Chambéry, 27 septembre 2005) relève souverainement que Mme X... ne rapportait pas la preuve que le dommage allégué était survenu à l'occasion de l'intervention de la société Carrosserie

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE ARRET RECTIFICATIF GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/05/2020 Me Thierry CARON Me Valérie DESPLANQUES ARRÊT du : 20 MAI 2020 No

société CMA CGM a créé, les 21 et 28 mai 2008, deux connaissements pour le transport maritime du port [Établissement 1] (Thaïlande) au port [Établissement 2] de deux conteneurs, l'un chargé de cartons

contenant des marchandises, la société Transports Wenderbecq (société Wenderbecq) en a confié l'exécution à la société Transports Feraille (société Feraille) ; que 24 cartons ayant disparu au cours

dédouanement et de l'entreposage de la marchandise ; que la société EJAF a demandé à la société Buttrans d'assurer, le 30 mai 1988, le déchargement du conteneur dans un entrepôt ; que la perte de 65 cartons

Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section B), au profit de la société Caroux immobilier, société à responsabilité