Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cae1bd3db21cbdd8c610
29 mai 2008
29 mai 2008
représentés par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assistés de Me Françoise Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : P525 INTIMEE S. A.
Source officielle2ème chambre
6811aeb081f47e994feb2669
29 avril 2025
29 avril 2025
HOLDING CARAYON [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Marc CARRERE-CRETOZ, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEE S.E.L.A.R.L.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310031
25 janvier 2018
25 janvier 2018
] ; que devant la commission de conciliation en matière foncière, César YY... s'est présenté comme mandataire de Charles E..., mais ni la procuration donnée par W...
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8847b
16 mars 2006
16 mars 2006
COMPAGNIE OCEANIQUE DE FINANCES ET DE PARTICIPATION 15 rue Pétrarque 75016 PARIS représentés par la SCP DUVAL BART, avoués à la Cour assistés de Me Bruno SAGON, avocat au barreau du Havre INTIMÉES : S.A
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1069949-1109069
1 septembre 2004
1 septembre 2004
Selon elle, la caricature donnait à penser qu’elle avait eu des relations intimes avec l’ancien vice-maire, alors qu’ils étaient tous deux mariés avec d’autres personnes.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f51f
12 mars 2009
12 mars 2009
APPELANTE : Snc MARIGNAN MONTPARNASSE 70 rue de Villiers 92300 LEVALLOIS-PERRET représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me GUITTET, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd9bbd03a05db965148
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Chambre civile Section 2 ARRÊT n° du 5 JUILLET 2023 n° RG 22/505 n° Portalis DBVE-V- B7G-CESA JD - C Décision déférée à la cour : ordonnance du président du tribunal judiciaire de Bastia
Source officielleCour d'Appel
6253cb35bd3db21cbdd8d1a2
12 mars 2009
12 mars 2009
APPELANTE : Snc MARIGNAN MONTPARNASSE 70 rue de Villiers 92300 LEVALLOIS-PERRET représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assistée de Me GUITTET, avocat au barreau de LYON INTIMEE
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62736aada58162057dac67a2
26 avril 2022
26 avril 2022
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 AVRIL 2022 (n° / 2022, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00175 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CE5AE
Source officielleCour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87551
1 mars 2005
1 mars 2005
délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE UN MARS DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame Farida Z... 3 Avenue César
Source officielleCour d'Appel
6253cc78bd3db21cbdd902f1
18 février 2013
18 février 2013
APPELANTE SARL S Y...ENTREPRISE SUPERMARCHE BAGG ... 97114 Trois-Rivières Représentée par Me AMOURET substituant la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 2) avocats au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉE Mademoiselle
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd9101b
27 janvier 2014
27 janvier 2014
APPELANT Monsieur ALAIN X... ... 97160 LE MOULE Représenté par Me TARDEL substituant Me Thierry AMOURET (TOQUE 95), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Harry Y... ... 97170 petit-bourg
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91241
24 février 2014
24 février 2014
APPELANT Monsieur Elie X... ... 97139 Abymes Représenté par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b61
26 octobre 2020
26 octobre 2020
Représentées toutes deux par Me Sandra DIVIALLE-GELAS, (TOQUE 56) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART et ayant pour avocat plaidant Me Clément MICHAU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cc7dbd3db21cbdd903d0
13 mars 2013
13 mars 2013
née le 20 Octobre 1955 à ZONZA (20124) ... 20144 STE LUCIE PORTO VECCHIO Défaillant Monsieur César Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc37bd3db21cbdd8f818
5 mars 2012
5 mars 2012
APPELANTE SARL RIVE DROITE SERVICE Wonche Bonfils 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par la SELARL LACLUSE & CESAR (Toque2) substituée par Maître GONAND, avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f82a
5 mars 2012
5 mars 2012
APPELANTE SARL RIVE DROITE SERVICE Wonche-Bonfils 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par la SELARL LACLUSE & CESAR (Toque2) substituée par Maître GONAND, avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f82b
5 mars 2012
5 mars 2012
APPELANTE LA SARL RIVE DROITE SERVICE Wonche 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par la SELARL LACLUSE & CESAR (Toque 2) substituée par Maître GONAND, avocats au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
642e75ce8b510604f5bc1e50
5 avril 2023
5 avril 2023
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 5 AVRIL 2023 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/04791 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CCEVE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6545ee3f4ac6088318da11e1
3 novembre 2023
3 novembre 2023
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 3 NOVEMBRE 2023 (n° /2023, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/19902 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEVNR
Source officiellePage 18 sur 36