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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a66c62cdc6046d47524c7c
10 avril 2025
10 avril 2025
Greffe le 10/04/2025, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, et signé par Monsieur Philippe BATAILLE, président et Maître Pierre Philippe CHASSANG
Source officielleTrib. de Commerce
69da7e9acdc6046d47e4ed98
3 octobre 2025
3 octobre 2025
date indiquée à l'issue des débats conformément aux dispositions de l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile par Madame Christelle BETREMIEUX, présidente assistée de Maître Pierre-Philippe CHASSANG
Source officielle5ème chambre
DTA_2303521_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaullier-Chatagner ; - et les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2215043_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001615_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Normand, président, - Mme Siquier, première conseillère, - Mme Gaullier-Chatagner, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023. La rapporteure, N.
Source officielle5ème chambre
DTA_2403204_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2405088_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Le rapport de Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2415122_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2415474_20260218
18 février 2026
18 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2410038_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2216648_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Il en résulte que la SCCV Villa des Châtaigniers bénéficie d'un permis de construire tacite.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1204DEC003492210
4 décembre 2018
4 décembre 2018
On 9 June 2010 a bill of indictment was filed with the 4 th Chamber of the Diyarbakır Assize Court charging him with membership of a terrorist organisation.
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2016:114
29 février 2016
29 février 2016
#Competition — Agreements, decisions and concerted practices — International air freight forwarding services — Decision finding an infringement of Article 101 TFEU — Price fixing — Surcharges and charging
Source officielleREFERES
68e5897b0e2901d10fa61b31
7 octobre 2025
7 octobre 2025
immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 482 909 082, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Philippe CHALOPIN, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Barbara CHATAIGNER
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310117
5 mars 2020
5 mars 2020
parties ou pour les causes que la loi autorise ; qu'en l'espèce, les parties sont liées par le devis en date du 09 mars 2013, portant sur la fourniture et la pose de 15 blocs-portes intérieurs en châtaignier
Source officielleRéférés JCP
69d82125cdc6046d47b21c8a
9 avril 2026
9 avril 2026
E] [C] née le 02 Avril 2001 à [Localité 3] et Monsieur [M] [T] né le 22 Août 2003 à [Localité 4] demeurant ensemble : [Adresse 3] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CHASSAIN
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2504657_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306319_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310216_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2409015_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePage 18 sur 258
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