Yves CHARLIER, en qualité de Juge chargé d'instruire l'affaire qui a clos les débats et mis en délibéré. Délibérée par M. Yves CHARLIER, Président, M. Philippe JOMBART, M.

Charlier aux lieu et place de Mme Da Cunha et, à titre subsidiaire, de dire que la proclamation des résultats devait se faire sur la base du règlement intérieur adopté le 2 mars 1995 dont l'article 8 prévoit

LEIGHTON PAISNER LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030 Décision du 25 Janvier 2024 9ème chambre 3ème section N° RG 22/09927 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXHNI COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI

état de la 4e chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023 Agnès BODARD-HERMANT, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée de Kalliopi CAPO-CHICHI

état de la 4e chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023 Agnès BODARD-HERMANT, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée de Kalliopi CAPO-CHICHI

état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 21 Octobre 2025 Nous, Raphaël TRARIEUX, Président faisant fonction de conseiller de la mise en état, assisté de Kalliopi CAPO-CHICHI

Chadli X..., ; M.

B A, représenté par Me Ait Chikhali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 18 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi

domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section B), au profit de : 1°) Monsieur Renato Z..., demeurant à Chieri

A la suite de pertes sur des opérations de change qu'elle imputait à une fraude commise par sa filiale chilienne, la société Assessorias e Inventores Tradition Chile Limitada (la société TAI), lors de

ACCORD SUR LA MISE EN PLACE D’EQUIPES ET D’ASTREINTES DE SUPPLEANCE AU SEIN DE CHIESI SAS SITE DE LA CHAUSSEE SAINT VICTOR

S'agissant d'une de ces trois parcelles, cadastrée [...] lieudit les Soillats sur la commune de Chablis, d'une surface de 7a 55ca, M.

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Hartmann et Charlier , prise en la personne de M.

[Z] [T], en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Vignobles des Mouchottes, 3°/ la société La Chablisienne, cave coopérative de Chablis

et sur les mises en marché de bois vert au-delà de cette période'» et sur «'les conditions de marché du moment et du mix produit entre chablis et bois vert dont disposera le vendeur en fonction de la

[S] et Mme [H] qui s'inquiétait de ses contacts et voyages au Chili sans résultat pour la société GEPI. Il a été mis fin au contrat de travail de M.

Suivant requête des époux X... en date du 1er février 1999, Maître Raymond CHARLI s'est vu signifier par acte d'huissier le 2 février 1999 par copie laissée à Madame Annie Y..., Secrétaire et personne

de la Convention et son droit au respect de sa vie privée et familiale aux motifs que sa fille, de nationalité belge, résidait en Belgique, qu’il n’avait plus aucune relation privée ni familiale au Chili