présidente placée faisant fonction de conseiller par ordonnance du Premier Président en date du 28 novembre 2016, Madame Françoise AYMES BELLADINA, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Christelle

comparant-représenté par la SCP QUINIOU-MARCHAND-LE ROUX-COULON, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Christophe Y... ... 49360 LES CERQUEUX DE MAULEVRIER non comparant-représenté par Maître Christelle

cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 1] Représentée et plaidant par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP GONZAGUE DE LIMERVILLE - AVOCAT, avocat au barreau d'AMIENS, substitué par Me Christèle

devant Nous, Corinne BOUC, présidente de Chambre, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY en date du 25 mai 2023, tenant l'audience de référés, assistée de Christelle

Ont été entendus : - Monsieur BARTHELEMY, président, en ses rapport et interrogatoire, - Le prévenu, en ses explications, - Monsieur RENAUT, en ses réquisitions, - Maître Christel THILLOU, en ses plaidoirie

MINUTE No 08 / Qualification : Contradictoire Dernier ressort JUGEMENT DU 09 Décembre 2008 Notification le : Date de la réception par le demandeur : par le défendeur

Localité 2] Représenté par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocat postulant, barreau de PARIS, toque : L0034 assisté de Maître CHICHE BRACKA Carine substituant Maître AUGROS Christelle

2011 Audience présidée par Jean-Charles GOUILHERS, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine

Elle souligne que la nature même de la qualification explique ce degré d’exigence. Elle ajoute que M.

La notion de qualification professionnelle se rapporte aux possibilités d'exercice d'une profession déterminée.

VASQUEZ, avocat au barreau d’ALES, DÉFENDEUR : Madame [L] [I] épouse [A] née le 21 Février 1958 à ALES (30100) de nationalité Française Profession : Retraitée 739 B route de Vermeil 30380 SAINT CHRISTOL

. ; " aux motifs que, le 7 mars 1997, Eric X... déposait plainte à Paris avec constitution de partie civile, visant un certain nombre de personnes dont sa soeur Christine, en dénonçant les faits d'enlèvement

Rôle N° RG 20/02410 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFTQV [U] [S] C/ Association ARCADE ASSISTANCES SERVICES Copie exécutoire délivrée le : 07 JUILLET 2023 à : Me Christelle

DÉBATS : A l'audience publique du 03 janvier 2023 Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, en charge du rapport a entendu les représentants des parties en leurs conclusions et plaidoiries, assistée de Mme Chrystel

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, ont entendu les représentants des parties en leurs dépôts de conclusions et observations, assistés de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, conformément aux dispositions de l'article

Comparante, assistée de Maître Christèle VANDENDRIESSCHE, avocat au barreau d'Amiens.

Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 20/01602 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XTXR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [I] née le 01 Septembre 1964 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christel

[Adresse 1] [Localité 1] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] Représentée par Me Grégoire MARCHAC de l'AARPI FORENSIS, avocat au barreau de PARIS, toque : R051 Représentée par Me Christelle

CABINET COJUREC APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 17138 PUILBOREAU Comparant Assisté de Me Christelle Y...

Juin 2011 Audience présidée par Françoise CONTAT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christine