CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Requête du : 12 Juillet 2017 JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [5], VENANT AUX DROITS DE LA S.A.S. [4] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Marie-Christine

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

6688de64676b73dd81b971e4

Appel

4 juillet 2024

HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de Liselotte FENOUIL, lors des débats, greffière.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

6688de65676b73dd81b971e6

Appel

4 juillet 2024

HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette cour, assistée de Liselotte FENOUIL, greffière.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cce4bd3db21cbdd919c7

Appel

15 mai 2014

Ces bâtiments qui ne sont plus la propriété de TE FENUA n'ont pas été visités ", - que suite au pré-rapport, la société TE FENUA n'a pas déposé de dire ; Attendu qu'en l'état de ces données, il sera

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

68e5f1a0c9f36f05b44317b5

Appel

7 octobre 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre, et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

69676c42cdc6046d473e6e2f

Appel

13 janvier 2026

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Par jugement du 20

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

63be63d213ef607c90ab66c6

Appel

10 janvier 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Le 8 février 2018

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

63be63d313ef607c90ab66c8

Appel

10 janvier 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Le 30 juin 2014,

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

63be63d313ef607c90ab66ca

Appel

10 janvier 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Le 8 février 2018

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

63be63d313ef607c90ab66cc

Appel

10 janvier 2023

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: Le 2 avril 2014,

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

63b5470fc9018405dfcaadd0

Appel

3 janvier 2023

HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Liselotte FENOUIL, greffière.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

62ef555d7d44b005d42f73b0

Appel

5 août 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

678750a7892c83ef59be5945

Appel

14 janvier 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCÉDURE: La SASU Yanolah exerçait

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

679b18d82c9274d4514e2b13

Appel

28 janvier 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** ' FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 12

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

67f9f3b7a6be9c926c7caabb

Appel

11 avril 2025

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd21bd3db21cbdd92596

Appel

25 juin 2015

représenté par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Selon avis de fixation du Conseiller de la Mise en Etat, l'affaire

Source officielle

civ1

60794bce9ba5988459c43eed

Cassation

8 novembre 1978

RESPECTIVEMENT PAR L'ASSOCIATION ET LA FEDERATION AUX PERSONNES CHARGEES DE LES REPRESENTER A CES ACTES, N'AVAIENT PAS ETE ETABLIES EN LA FORME NOTARIEE ; QUE LA FEDERATION A ALORS ASSIGNE CHANSAC, FERRAUD-CLON

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 8

6358cdc8c40aa805a7864ca1

Appel

25 octobre 2022

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, Présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle

Page 18 sur 40

← Précédent Suivant →