déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juin 2021 par le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/01011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 21.04.2022 à : Me Christophe

Jugement rendu le 14 Janvier 2021 par le TJ de VERSAILLES N° chambre : 2 N° RG : 19/02802 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Hervé KEROUREDAN Me Christophe

NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 08 Novembre 2021 par le Pole social du TJ de Nanterre N° RG : 19/00261 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe

: Jugement rendu le 27 mai 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : AD N° RG : F 19/01691 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe

le TJ de NANTERRE N° RG : 23/02426 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 10/10/2024 à : Me Aliénor DE BROISSIA, avocat au barreau de VERSAILLES, 135 Me Christophe

de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : A N° RG : 17/3616 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Christophe

 : Jugement rendu le 16 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 8ème N° RG : 14/13717 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

NANTERRE N° RG : 2016R00227 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Bertrand ROL Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Pascale REGRETTIER- GERMAIN Me Christophe

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 13/02203 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 30.03.2017 à : Me Elisa GUEILHERS Me Christophe

rendu(e) le 26 Février 2019 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 16/00008 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

cour : Jugement rendu le 28 Mars 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° RG : 12/09512 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

04 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 2 N° RG : 10/13276 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne Laure DUMEAU Me Christophe

rendue le 25 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/01564 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth ANDRILLON Me Christophe

Jugement rendu le 03 Janvier 2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° RG : 11/00001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 2019F02024 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Martine DUPUIS Me Christophe

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 18/02951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marie-laure TESTAUD, Me Christophe DEBRAY, Me

ayant pour siège social [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal y domicilié, représentée par Me Nathalie CARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 0193, Me Christophe

minute N° N° RG 25/00207 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIO5 Du 10 JUILLET 2025 Copies délivrées le : à : [P] [R] Me Emmanuel MOREAU Me Johann BIOCHE SASU ACEB Me Youcef MAZUR Me Christophe