PAR L'INTERMEDIAIRE DE L'AGENCE DES ANTILLES NEERLANDAISES, DE LA CHASE BK, PUIS PAR CELUI DE LA BANQUE DE L'INDOCHINE ET DE SUEZ, AGENCE DES NOUVELLES-HEBRIDES (LA BANQUE DE L'INDOCHINE), QUE LA CHASE

pour contravention aux dispositions du cahier des charges des chasses communales du Bas-Rhin commises le 15 avril 1989 ; "au motif que le prévenu est ainsi tombé sous le coup de l'incrimination et des

Me Orier, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser un euro en réparation de son préjudice moral né de l’ensemble de ses carences dans l’exercice de son pouvoir de police de la chasse

Elle récise que les critères révus ar le cha itre III ne sont as a licables à sa situation, que les autorités allemandes doivent être regardées comme res onsables de sa demande d’asile, récise que

Zivko Y..., demeurant ..., 2 / de l'association Challes Savoie Basket, dont le siège est ..., 3 / de M. X..., pris en sa qualité de représentant des créanciers, demeurant ..., 4 / de M.

Jean-Claude, - X... Andrée, épouse C..., - C... Antonin, - Y... Raymond, - B...

13] Représentant : Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT Madame [X] [W] [B] [G] épouse [G] [Adresse 10] [Localité 14] Représentant : Me Jean claude

Claude, - Y...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre avril deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE

ARRÊT N o du 25 / 06 / 2008 AFFAIRE No : 08 / 00652 CM / VB Renée X...veuve Y..., Marie-Claude Y...épouse Z..., Michel Y..., Jacqueline Y...épouse A... C / Pascal DE B...

NON CONTRAIRES QUE, LE 9 JANVIER 1966, LA SOCIETE ANONYME DENOMMEE COMPAGNIE DES HAUTS-FOURNEAUX DE CHASSE, REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL X...

Claude, contre un arrêt de la cour d'appel de Douai, 4e chambre, en date du 19 mars 1987, qui, pour infraction à l'arrêté du 1er juillet 1985 et à l'article 374 du Code rural, l'a condamné à 1 000 francs

La requête a été communiquée à la société Satibat Chape, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 février 1995, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Jean-Claude

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, du 12 septembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'abandon de famille, a déclaré son appel irrecevable

Cet arrêté prévoit les conditions spécifiques de la chasse de ces gibiers ».

Jean-Claude O..., demeurant ... (la Réunion) (Réunion), 3°/ de M. Georges E..., demeurant ... (la Réunion) (Réunion), 4°/ de Mme Germaine K..., épouse Lao Thiane, demeurant ...

Chappe (75019).

de certains oiseaux de passage en petites quantités, le ministre chargé de la chasse autorise, dans les conditions qu'il détermine, l'utilisation des modes et moyens de chasse consacrés par les usages