à la charge de la commune de Coulanges-Cohan une somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le désistement de Mme de Coen est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme de Coen.

du plan local d'urbanisme de la commune de Coin-lès-Cuvry ont été méconnues ; - les dispositions de l'article UB 12 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Coin-lès-Cuvry ont été méconnues

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2023, la société Un Coin pour Tous, représentée par sa gérante, demande la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle

2026/M148 Monsieur [V] [B] représenté par Me Nino PARRAVICINI de la SELARL NINO PARRAVICINI, avocat au barreau de NICE Appelant Monsieur [D] [E] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN

Le 24 avril 2009, l'employeur a déclaré un accident survenu le 22 avril 2009 au préjudice de son salarié, dans les termes suivants : 'l'intérimaire s'est cogné le genou droit en posant un colis sur un

Mars 1996 à [Localité 2] (ALGERIE) préalablement avisé, actuellement maintenu, en rétention administrative, présent à l'audience, assisté de son conseil Me Pedro ANDUJARsubstitué par Me Léa KARILA-COHEN

établi une déclaration d'accident du travail rédigée dans les termes suivants : " la victime déclare qu'elle resserrait un élément du bras de grue de son camion quand elle aurait chuté et se serait cogné

En prenant un colis, il s'est cogné la tête contre une lice ". Aux termes du certificat médical initial, il était mentionné la lésion suivante : " entorse cervicale ". M.

Evidemment j'ai beau être rapide, ils ont réussi à me semer en allant vers la ville, mais comme j'avais ma petite idée de l'endroit où ils pouvaient aller, j'ai demandé à une de mes copines du coin s'il

l'espace public parisien en dehors des foires et marchés, en proposant et en vendant « entre autres marchandises, des crêpes chaudes, des crèmes glacées, des confiseries, boissons non alcoolisées, pop-corn

Cohen Tomasini.

[Z], [K], [L] [R] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [Y], [P], [A] [R] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ

Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, la société XL Corner déclare se désister purement et simplement de sa requête.

[X] [S] a mis en vente un ordinateur sur le site LE BON COIN et a utilisé le service de paiement sécurisé.

Le même jour, la maire de Coin-lès-Cuvry en a pris acte.

CORNER, la taxe sur la valeur ajoutée ; - il n’a pas appréhendé les sommes réputées distribuées.

HABAMOS [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Richard Ruben COHEN de la SELASU RICHARD R.

; 2° décrire l'état de santé de Mme Lila Cohen-Chemoune ; 3° donner son avis sur le point de savoir si le dommage corporel constaté de Mme Lila Cohen-Chemoune présente un lien direct, certain et

CALMELS COHEN, aux droits de la S.C.P.