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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-2
65a0f8cc383a880008fd0988
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Tous ces faits ayant entraîné de surcroît une perte de confiance totale.
Source officielle3ème Chambre
626b8178d1fb03057d9a518a
28 avril 2022
28 avril 2022
En l'espèce, il est constant, comme résultant des déclarations concordantes des parties, que M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2cee633183e2ee178b0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Elle fait notamment valoir que : - l'expert judiciaire a constaté un fléchissement du plancher ; selon lui, le désordre est de nature à compromettre la destination de l'ouvrage et il est de l'entière
Source officielleRéférés
67ec434edd062d9f810e58e5
1 avril 2025
1 avril 2025
Elle précise qu'elle est entrée dans l'établissement par la sortie en raison de la présence d'une flèche autorisant l'entrée des clients du magasin par la porte de sortie, où ne se trouve aucun dispositif
Source officielle1ère Chambre civile
66162bdb99851e0008f1e57a
9 avril 2024
9 avril 2024
sur la grille du château de tous les renseignements sur l'hôtel, et que l'établissement est fléché à partir de la voie publique).
Source officielle1ère Chambre
6358cdf4c40aa805a7864d8c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[G] via le site Flickr tendent à accréditer la fausseté du contrat invoqué en ce qu'aux termes de ces messages, l'appelante indique « Il semblerait qu'en effet malgré mon opposition à tout usage de ces
Source officielle2ème chambre
DTA_2309838_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Il est constant que la société Cellnex a fourni, à l'appui de sa déclaration préalable, l'attestation prévue à l'article R. 431-35 du code de l'urbanisme, selon laquelle elle remplit les conditions fixées
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300146
28 janvier 2009
28 janvier 2009
C..., leur locataire, se sont joints à cette procédure pour demander l'indemnisation de leurs préjudices ; Sur le premier moyen du pourvoi n° K 07-21. 174, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03578_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
pour l'engagement des travaux de la tranche 3 du maillon Nord Gardiole-Biterrois du projet Aqua Domitia sur la commune de Poussan (Hérault) porté par la société BRL ; 3°) à titre subsidiaire, de constater
Source officiellecr
6137261ecd5801467742317a
26 février 2003
26 février 2003
complémentaire d'interdiction pendant 10 ans d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs ; "aux motifs que les informaticiens du rectorat ont constaté
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
68f1d7537ffb526292dd6f22
16 octobre 2025
16 octobre 2025
On constate déjà une petite flèche et des cassures. Nous n'avons pas la connaissance des armatures, mais vu la réalisation, il y a de très gros doutes sur la solidité de ces ouvrages.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03545_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Dans ces conditions, la contradiction alléguée entre la notice de présentation du permis de construire modificatif comportant une flèche d'entrée dans le lotissement au sud du lieu de dépôt des ordures
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68fb978511af6ba0065f4258
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Force est de constater au vu du rapport d'expertise que l'expert, qui a visité tous les immeubles plusieurs fois, a choisi de ne pas procéder à un constat exhaustif des désordres allégués par la société
Source officiellePôle JCP
6a0cc826cdc6046d473bce6f
19 mai 2026
19 mai 2026
Elle produit un diagnostic technique en date du 26 novembre 2025, dont il ressort que “les désordres et la flèche constaté ne présentent pas d’évolution significative par rapport aux relevés antérieurs
Source officielle1ère Chambre civile
63c1054ebf9fd47c90a13672
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par ailleurs il est constant que l'affaissement du plancher ne s'est produit que lors du retrait du mur séparatif entre la cuisine et le séjour par les acheteurs.
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90225
6 février 2013
6 février 2013
.- A... a rempli son obligation de conseil et d'information ", - " constater l'absence de faute de la SCP Z...- A... ", - " constater l'absence de preuve d'un préjudice en lien avec l'intervention de la
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86265b5a3ab8ca54eeb
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[D] [J], a essayé d'emboîter le morceau de tuyau avec la flèche de sa machine mais le tuyau est allé sur le côté. Le contremaître, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91952
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Il en déduit que rien dans les constatations de l'expert ne permet d'affirmer la cohérence absolue du cadastre et de soutenir que l'on doit l'appliquer en l'absence d'autres " éléments probants ", alors
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
63538880513cb5adff943725
21 octobre 2022
21 octobre 2022
qualité de droit audit siège [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Valérie FLUCK
Source officielle4ème chambre commerciale
68e9e7ba1cc27cf28f9095e2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
. *** Par ordonnance de référé du 11 décembre 2024, le président du tribunal judiciaire de Nîmes a statué et : « Constate que l'obstruction du parking par la SCI Le Fossa constitue un trouble
Source officiellePage 18 sur 28