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de décision : B N° RG 24/01788 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIIC Décision déférée : ordonnance rendue le 16 avril 2024, à 15h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

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répertoire général et de décision : B N° RG 26/03022 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJKF Décision déférée : ordonnance rendue le 27 mai 2026, à 12h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02972 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJB7 Décision déférée : ordonnance rendue le 26 mai 2026, à 12h35, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

Mamadou X... a été mis en examen, avec d'autres, le 7 octobre 2009 par un juge d'instruction de Meaux des chefs de vol aggravé, arrestation, enlèvement, séquestration ou détention arbitraire suivie d'une

de Meaux.

Dossier N° RG 25/01241 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02136 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFEEP Décision déférée à la cour : Jugement du 11 janvier 2022-Juridiction de proximité de LAGNY-SUR-MARNE (TJ MEAUX

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement du tribunal correction de Boulogne-sur-Mer en ses dispositions civiles, alors « que l'action civile ne peut être reçue qu'à condition

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

que le 18 novembre 1991, Guy B., interrogé par Philippe Gildas, au cours d'une émission de télévision intitulée "Nulle part ailleurs" diffusée par "Canal Plus", a déclaré notamment : "On me dit le mec

A B, écroué depuis le 24 février 2023 d'abord au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin (Seine-et-Marne), puis à celui de Nanterre (Hauts-de-Seine) à compter du 11 juillet 2023 et enfin à celui de Fresnes

Francisco, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 juin 2005, qui a prononcé sur une requête en incident contentieux d'exécution tendant à la suppression

de décision : B N° RG 24/03663 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3EO Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 14h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux