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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 8/Section 3
66901cdbaf84b0bef080ad15
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Un commandement de quitter les lieux leur a été délivré le 10 décembre 2021.
Source officielleChambre Commerciale
6032a4ca8c0a8d1cd5f424b5
14 décembre 2017
14 décembre 2017
DÉBATS : A l'audience publique du 06 décembre 2017 Madame ROLIN, Président, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire a
Source officielleChambre Commerciale
6032e32233e159572b088744
9 novembre 2017
9 novembre 2017
DÉBATS : A l'audience publique du 12 octobre 2017 Madame ROLIN, Président, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions, Puis l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleChambre 1
DTA_2102613_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10942
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations écrites de la SCP Ortscheidt, avocat de M.
Source officielleJLD
668447ac8bcff606d9c5d109
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.
Source officielle3e Chambre B
61627ea138d18b7ebf63d21b
16 janvier 2014
16 janvier 2014
né le [Date naissance 2] 1936 à [Localité 3] (ALGERIE), demeurant [Adresse 2] représenté par la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Gilbert COLLARD
Source officielleChambre 8/Section 3
68debddf6af9fd1f80947fbb
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 11 décembre 2024.
Source officielleChambre 8/Section 1
66a1405185cf3b22d8782604
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 21 mars 2024.
Source officielleChambre 8/Section 1
66a1405685cf3b22d87826d4
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Un commandement de quitter les lieux leur a été délivré le 22 avril 2024.
Source officielleChambre 8/Section 3
67f80769cf40727a00439bfe
10 avril 2025
10 avril 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 27 mars 2025.
Source officielleChambre 8/Section 3
67856177aaacbea0fe67f695
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L'affaire a été plaidée le 28 Novembre 2024, et mise en délibéré au 09 Janvier 2025.
Source officielleChambre 8/Section 1
65b00c9db98137c174756eb5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
L’affaire a été renvoyée à l’audience du 5 décembre 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201214_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2300153_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Il soutient que sa maison secondaire n'est pas concernée par les travaux d'aménagement réalisés rue de la gare à Xeuilley ; que le 23 août 2022 le raccordement de sa maison et celle de son voisin a été
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2204522_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
représenté par Me Antoine Etcheverry, avocat du cabinet DA et MC, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du jury de 3e année du cursus informatique dans lequel il était inscrit, dont il a été
Source officielleChambre 1
DTA_2100342_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleChambre 1
DTA_2202456_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milin-Rance, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielleChambre Commerciale
6033897c7bbd863cae46e496
24 mai 2017
24 mai 2017
publié au BODACC le 12 mars 2015, que la déclaration effectuée le 30 avril 2015 a par conséquent bien été effectuée dans le délai.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd89078
12 avril 2007
12 avril 2007
Philippe a été interrogé et a présenté ses moyens de défense, exposant sommairement les raisons de son appel, Ont été ensuite entendus dans les formes prescrites par les articles 460 et 513 du code
Source officiellePage 18 sur 71