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520 résultats pour « Cruon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd914a735de0faf7c6e2b91

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[P] [F] ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Véronique Delplace, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 12 février 2020 tenue par Geneviève Créon magistrat chargé

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01837_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

à l'épreuve de stage de professionnalisation - en ce incluse l'appréciation du mémoire - ne serait pas justifiée, dès lors qu'à l'issue du premier stage de trois mois effectué au sein de l'Ehpad de Créon

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6272196a228a02057de6762f

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE SP Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ee03

Appel

23 janvier 2012

23 janvier 2012

née le 19 Septembre 1935 à CRAON (53400) ... ... 01150 LAGNIEU représentée par Me André BARRIQUAND, assistée de Me Claudine THOMAS, avocat au barreau d'ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
TJ

PPP Référés

6975fddccdc6046d47a6cde5

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

de Monsieur [N] [G] de constater au 19 janvier 2025 le jeu de la clause résolutoire stipulée dans le contrat de bail du logement situé au premier étage de la résidence [Adresse 11] sur la commune de Créon

Source officielle
TJ

Jex SAISIE IMMOBILIERE

67099a36051491ad57552d3a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me RAGOT subsituant Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6790210951b02779572a9fd1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ENTRE : [Localité 5] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6790210a51b02779572a9ff0

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ENTRE : [Localité 6] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant

Source officielle
TJ

JCP BAUX

6790210a51b02779572aa001

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

ENTRE : Société OPH [Localité 8] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS, avocats

Source officielle
TJ

JCP BAUX

679416fddc35c03afb71423d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ENTRE : Société [Localité 8] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant

Source officielle
TJ

JCP BAUX

67941700dc35c03afb714297

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ENTRE : Société LIGERIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant D'une

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

686455ee0bb2f8a66ca68de7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEMANDERESSE La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC ci-après) RCS de [Localité 6] n° 382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

677dabffb032d83cfd3ee391

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

demeurant [Adresse 1] représentée Maître MEGGLE substituant Maître Sonia BEAUFILS de la SCP RECCI CONSEILS-AVOCATS RECCI, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant) , Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f950c3de0ebe408dac84d0

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

ENTRE : [Localité 8] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd8573e

Appel

10 septembre 2001

10 septembre 2001

SOCIETE BENATRE VOYAGES ZA Route de Craon 53350 BALLOTS assignée, n'ayant pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur LE GUILLANTON, Président de Chambre, Madame

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00695

Cassation

7 mars 2012

7 mars 2012

X...a été engagé le 8 septembre 1999 en qualité de professeur de judo par l'association Es Craon judo jujitsu (l'association) ; qu'à la suite de la mise en cause du salarié quant à son comportement vis-à-vis

Source officielle
CC

civ1

61372204cd580146773f9859

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Jean-Paul XE..., demeurant à Craon (Mayenne), route de Livré la Touche, La Puce, 10 / M. Michel I..., demeurant à Thourotte (Oise), ..., 11 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93f08

Appel

20 février 2018

20 février 2018

AGRICOLES D U NORD EST Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS VM Formule exécutoire le : à : -SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST -SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT - SCP SAMMUT-CROON-JOURNE

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-111316

Admin. suprême

16 mai 2012

16 mai 2012

When caught red-handed, he said that he had been communicating with his old cronies so as to arrange for protection of his parents, still living in Serbia.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

697afcabcdc6046d4710509e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

POLYCLINIQUE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître Laetitia JOURNE-LEAU de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉBATS : A l'audience

Source officielle

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