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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fd914a735de0faf7c6e2b91
18 juin 2020
[P] [F] ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Véronique Delplace, avocat au barreau de Lille DÉBATS à l'audience publique du 12 février 2020 tenue par Geneviève Créon magistrat chargé
2ème chambre
DCA_22PA01837_20240626
26 juin 2024
à l'épreuve de stage de professionnalisation - en ce incluse l'appréciation du mémoire - ne serait pas justifiée, dès lors qu'à l'issue du premier stage de trois mois effectué au sein de l'Ehpad de Créon
1ere Chambre sect.Civile
6272196a228a02057de6762f
3 mai 2022
PREDICA PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE SP Formule exécutoire le : à : la SELARL CABINET D'AVOCATS DE MAITRE EMMANUEL BROCARD la SCP SAMMUT CROON JOURNE-LEAU COUR D'APPEL DE
Cour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ee03
23 janvier 2012
née le 19 Septembre 1935 à CRAON (53400) ... ... 01150 LAGNIEU représentée par Me André BARRIQUAND, assistée de Me Claudine THOMAS, avocat au barreau d'ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle
PPP Référés
6975fddccdc6046d47a6cde5
9 janvier 2026
de Monsieur [N] [G] de constater au 19 janvier 2025 le jeu de la clause résolutoire stipulée dans le contrat de bail du logement situé au premier étage de la résidence [Adresse 11] sur la commune de Créon
Jex SAISIE IMMOBILIERE
67099a36051491ad57552d3a
8 octobre 2024
EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC) immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me RAGOT subsituant Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE
JCP BAUX
6790210951b02779572a9fd1
10 janvier 2025
ENTRE : [Localité 5] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant
6790210a51b02779572a9ff0
ENTRE : [Localité 6] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant
6790210a51b02779572aa001
ENTRE : Société OPH [Localité 8] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS, avocats
679416fddc35c03afb71423d
13 janvier 2025
ENTRE : Société [Localité 8] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant
67941700dc35c03afb714297
ENTRE : Société LIGERIS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS, avocats plaidant D'une
PREMIERE CHAMBRE
686455ee0bb2f8a66ca68de7
1 juillet 2025
DEMANDERESSE La COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (CEGC ci-après) RCS de [Localité 6] n° 382 506 079, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Viviane THIRY de la SCP CRUANES-DUNEIGRE
Juge de l'exécution
677dabffb032d83cfd3ee391
7 janvier 2025
demeurant [Adresse 1] représentée Maître MEGGLE substituant Maître Sonia BEAUFILS de la SCP RECCI CONSEILS-AVOCATS RECCI, avocats au barreau de PARIS (avocat plaidant) , Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE
68f950c3de0ebe408dac84d0
6 octobre 2025
ENTRE : [Localité 8] METROPOLE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Maxime MORENO de la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO, avocats au barreau de TOURS, avocats
6253c882bd3db21cbdd8573e
10 septembre 2001
SOCIETE BENATRE VOYAGES ZA Route de Craon 53350 BALLOTS assignée, n'ayant pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur LE GUILLANTON, Président de Chambre, Madame
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00695
7 mars 2012
X...a été engagé le 8 septembre 1999 en qualité de professeur de judo par l'association Es Craon judo jujitsu (l'association) ; qu'à la suite de la mise en cause du salarié quant à son comportement vis-à-vis
civ1
61372204cd580146773f9859
2 février 1994
Jean-Paul XE..., demeurant à Craon (Mayenne), route de Livré la Touche, La Puce, 10 / M. Michel I..., demeurant à Thourotte (Oise), ..., 11 / M.
6253cda1bd3db21cbdd93f08
20 février 2018
AGRICOLES D U NORD EST Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS VM Formule exécutoire le : à : -SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST -SCP BILLION-MASSARD-RICHARD-SIX-THIBAULT - SCP SAMMUT-CROON-JOURNE
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111316
16 mai 2012
When caught red-handed, he said that he had been communicating with his old cronies so as to arrange for protection of his parents, still living in Serbia.
Chambre-1 civile et com.
697afcabcdc6046d4710509e
27 janvier 2026
POLYCLINIQUE DE [Localité 9] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître Laetitia JOURNE-LEAU de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE DÉBATS : A l'audience
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