a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser l'équivalent en francs de la somme de 5 147,91 dollars US en réparation du préjudice subi du fait du blocage du port des Sables d'Olonne

LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 21 février 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL TERRE DE LUMIERE 261 Avenue François Mitterrand - Olonne-sur-Mer

référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située 12 chemin du Pas Renaud aux Sables d'Olonne

référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située 8 impasse des Néfliers aux Sables d'Olonne

référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située 6 impasse des Néfliers aux Sables d'Olonne

B... saisit le tribunal d’un litige relatif à l’implantation d’un parking sur une parcelle cadastrée 166ZH47 sise aux Sables-d’Olonne.

Par un arrêté du 13 février 2024, le maire des Sables d'Olonne s'est opposé à cette déclaration préalable.

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président du syndicat mixte des marais des Olonnes

Par jugement en date du 16 septembre 1997 le tribunal d'instance des SABLES D'OLONNE s'est déclaré matériellement incompétent au profit du tribunal de grande instance des SABLES D'OLONNE. M.

Par exploit en date du 4 janvier 2024, Madame [T] [W] a fait assigner la SAS CENTRAL GESTION devant le conseil de prud'hommes des Sables-d'Olonne, en sa formation des référés.

la SCP Boizard Moreau, Kergoyan et Chauveau, la SCP Mousset, Desmier de Ligouyer, la SCP Alexandre Treillard de Quinemont et Bénédicte Charrier Treillard de Quinemont et la SCP Office notarial des Olonnes

BP 10509 44105 NANTES CEDEX 4 non comparante Madame Marie-Thérèse Y... ... 85340 OLONNE SUR MER non comparante Madame Solange Z... ... 44120 VERTOU non comparante Monsieur Christian X..

18 novembre 2022 et le 24 novembre 2022, la société Simonia, représentée par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 20 mai 2022 par lequel le maire des Sables d'Olonne

L'ETAT A PAYER A LA SOCIETE D'ARMEMENT FLUVIAL ET MARITIME DITE "SOFLUMAR" LA SOMME DE 465 000 F EN REPARATION DES AVARIES CAUSEES LE 12 JUIN 1972 AU PETROLIER "PORT-TUDY" DANS LE PORT DES SABLES D'OLONNE

[U] ET DECO TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2026 DEMANDEURS Madame [W] [E], née le 07/03/1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [D] [V], né

COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 décembre 2020 rendu par le Tribunal de Grande Instance des SABLES D'OLONNE

de nationalité Française né le 08 Décembre 1953 à LES SABLES D'OLONNE (85100), demeurant ...

né le 28 Novembre 1947 au CHATEAU D'OLONNE (85) ... 85180 LE CHATEAU D'OLONNE représenté par la SCP LANDRY & TAPON, avoués à la Cour assisté de Me Etienne RICOUR, avocat au barreau des SABLES