CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 340 résultats pour « Déborah FOURNET »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

6705780b1296b51ba2b2731d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Société FRANCE TRAVAIL ILE DE FRANCE DIRECTION REGIONALE DIRECTION PRODUCTION ILE DE FRANCE 2 RUE GALILEE CS 90001 93887 NOISY LE GRAND CEDEX non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Deborah

Source officielle

Page 18 sur 67

← PrécédentSuivant →
TJ

Surendettement

6705780f1296b51ba2b273ca

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

GALIEN 4 RUE DE LA CHINE CS 50046 75982 PARIS CEDEX 20 non comparante Société SOCIETE GENERALE ITIM/PLT/COU TSA 30342 92919 PARIS LA DEFENSE CEDEX non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Deborah

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69d8a18ccdc6046d47bd1a43

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils précisent que s'ils ont fait réparer le revêtement de ce bassin, des dégâts persistent, notamment dans le bac de débordement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6690c7640d808eb34e455732

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Les barèmes indicatifs en matière d'accident du travail et de maladie professionnelle sont purement indicatifs et ne visent qu'à fournir des éléments d'estimation du préjudice consécutif aux séquelles

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6163db4421096bcc7de7d2fe

Appel

17 décembre 2009

17 décembre 2009

Lors de l'entretien préalable ayant pour objet de recueillir vos explications sur de tels débordements de votre part vous vous êtes contenté de nier les faits qui vous sont reprochés Je considère que

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

696a103acdc6046d47815cd5

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

des faits antérieurs, - qu'au cours de l'entretien, le salarié n'avait pas reconnu les faits et avait nié ces propos, - que 'ce comportement est intolérable et que n'acceptons pas ce type de débordement

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300276

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

apos;un terrain légèrement affaissé ou un terrain sec contre sa maison, mais n'apporte pas d'éléments nouveaux et en contradiction avec l'expertise judiciaire ; que l'appelant ne fournit

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10190

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

la part de Mme [Z] [A] de négliger les intérêts de l'étude, alors même que le 15 septembre 2010, Me [G] indique lui-même dans un mail à [X] [W], en copie à Mme [Z] [A] « A toi de jouer stp CN est débordée

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2209034_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 janvier 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Amegee, greffière : - le rapport de Mme F ; - les observations de Me Debord, avocat désigné d'office

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205977_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Elle fournit, à cet égard, des études éloquentes faisant état de ses résultats d'exploitation, de ses charges fixes et de l'impact de la perte d'activité induite, en pleine saison des fêtes de fin d'année

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65321b079e4ea48318f5ae1b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre Mme Françoise BARUTEL, conseillère Mme Déborah BOHÉE, conseillère

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

66fe356c91b69e88a370fda3

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries lors du délibéré de la cour composée de - Mme Isabelle DOUILLET, présidente de chambre, - Mme Françoise BARUTEL, conseillère, - Mme Deborah BOHEE,

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00887

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

Les Parties conviennent que Dakota devra fournir tous ces articles en respectant les conditions ci-après définies.

Source officielle
CA

Chambre sociale

633fc388e633183e2ee17c21

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

- l'avis d'inaptitude temporaire émis par le médecin du travail le 23 juin 2015 : Mme [J] a été déclarée «'inapte temporaire'», et «'à revoir à la visite de reprise'»; cet avis ne fournit aucun élément

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10495

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

du 1er janvier au 18 juillet 2013 ses heures d'arrivée et de départ, avec un récapitulatif de l'horaire hebdomadaire et des heures supplémentaires ; que pour s'opposer à ces demandes, l'employeur ne fournit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caccbd3db21cbdd8c1c5

Appel

10 septembre 2008

10 septembre 2008

Mais attendu, ainsi qu'il y a déjà été répondu dans le cadre de la procédure d'incident devant le Conseiller de la Mise en État, que Mme Monique Y... ne fournit pas le moindre élément pouvant laisser penser

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

67ee176451255e24994fc39f

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Octobre 2022 par le Juridiction de proximité d'ASNIERES SUR SEINE N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-22-0064 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe DEBRAY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504448_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

La société B..., qui est un groupe industriel fournisseur d'équipements de manutention et qui développe et fournit des systèmes de stockage d'énergies intégrées pour le secteur commercial et industriel

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001295_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

cadastrées section A n° 590, 593 et 595 : - la réserve d'eau de la commune, destinée à la lutte contre l'incendie, qui est dépourvue de bordure de sécurité et qui souffre d'un défaut d'entretien, déborde

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ARRÊTS DE CHAMBRE DANS LES AFFAIRES SADIK ÖNDERc/TURQUIE et ÇOLAK ET FILIZER c

ECLI:CEDH:003-905672-930788

Admin. suprême

8 janvier 2004

8 janvier 2004

Après celle-ci, ils ont subi trois examens médicaux qui ont débouché sur des rapports contradictoires.

Source officielle