Par lettre recommandée en date du 26 octobre 2015, la société Clarins a convoqué M.

de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à conclusions ; "en ce que l'arrêt attaqué a réformé sur la qualification le jugement déféré et a déclaré le prévenu coupable d'escroquerie ;

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 16 avril 2004, qui a ordonné la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine

de la période de sûreté, à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille pendant 10 ans et à l'interdiction de séjour dans le département de la CHARENTE et les départements limitrophes pendant

se bornant à indiquer que Jean-Claude Z... ne rapportait aucune preuve susceptible de contester la teneur du procès-verbal, sans s'interroger sur la portée du témoignage produit par Jean-Claude Z...,

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2006, qui, pour abus de confiance, détournement d'objets saisis, falsification de chèques et usage,

et contradiction de motifs ; "en ce que, après avoir retenu 3 défauts de déclaration d'existence et 45 défauts d'inscription d'opérations sur le livre de police, puis réprimé ces infractions par 48

, dont le dirigeant est Claude Z..., a accepté cinq effets émis par la société Le Gal, d un montant total de 676 872,28 F, effets escomptés auprès de diverses banques dont la BNP ; que même si Claude Z

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 26 mai 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 30 000 francs

Claude, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RIOM, en date du 4 octobre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef, notamment, d'empoisonnement, a prononcé

Claude, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1999, qui l'a débouté de ses demandes, après avoir relaxé René X..., Claudine G.

"l'accusation en matière pénale" ; qu'en l'espèce, le point de départ est la mise en examen de Claude D..., que s'agissant d'une procédure d'instruction très technique et complexe, l'argumentation apparaît

La SOCIETE OFFICE DE MANAGEMENT SPECIALISE (OMS), parties civiles contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1996, qui, après relaxe partielle de Claude

Claude A..., l'Administration a prononcé le dégrèvement des taxations litigieuses "pour vice de forme"; que, le 28 juillet 1993, elle a notifié à Mme X..., en sa qualité d'héritière solidaire avec son

partie maritime du déplacement, la société Panalpina a choisi, comme transporteur, la société Compania Sud Americana de Vapores (société CSAV), qui a chargé le conteneur au Havre sur le navire « CMA CGM Claudel

les témoignages retenus par le tribunal, des mécaniciens et chauffeurs, Messieurs Y..., D... et C... ne font pas état, contrairement à ce qu'il indique, d'une formation particulière donnée à Jean-Claude

par : - La SOCIETE EURELCO, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 30 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre Jean-Claude

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean- Claude X... coupable d'avoir, en tant que dirigeant de droit de la société CMBT, soustrait cette société au paiement total

A..., ce dernier avait déclaré, à propos des explications précédemment données par Claude X... : " je ne suis pas du tout d'accord avec lui ; Claude X... était tout à fait au courant qu'il fallait payer

gérer ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-7 du Code pénal, L. 626-2 du Code de commerce, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut