du 2 novembre 1945 modifiée relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan

Bendrijos prekių ženklo "Claro" paraiška - Ankstesnis žodinis Bendrijos prekių ženklas CLARO - Apeliacinėje taryboje pareikštos apeliacijos nepriimtinumas - Reglamento (EB) Nr. 40/94 59 ir 62 straipsniai (dabar

Du 09 juillet 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/01137 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCSR [E] [M] C/ [W] [S] Expéditions délivrées à : Me DAHAN FE délivrée à : Me DAHAN Le 09

Détenu à la maison d'arrêt de BORDEAUX-GRADIGNAN Jamais condamné Opposant à arrêt contradictoire à signifier de la cour d'appel de BORDEAUX en date du 3. 10. 2007, avisé, présent, assisté de Maître DAHAN

margin-top:0pt; margin-left:13.2pt; margin-bottom:0pt; font-size:12pt } Interim Resolution ResDH(2005)2 concerning the judgment of the European Court of Human Rights of 28 September 1999 in the case of Dalban

Dammann et     Me O. Jäckel , avocats.

PROCAPTAN - Santykinis atmetimo pagrindas - Galimybė supainioti - Žymenų panašumas - Prekių ir paslaugų panašumas - Reglamento (EB) Nr. 40/94 dėl Bendrijos prekių ženklo 8 straipsnio 1 dalies b punktas (dabar

ankstesni vaizdiniai nacionaliniai ir tarptautiniai prekių ženklai – Santykinis atmetimo pagrindas – Galimybė supainioti – Žymenų panašumas – Reglamento (EB) Nr. 40/94 8 straipsnio 1 dalies b punktas (dabar

modifiée ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

modifiée ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

retrouvé dans les archives du Service historique de la Défense les documents concernés, et que l'intéressée, dans un courrier complémentaire du 18 mars 2018, sollicite à présent le rapport du général Dagan

P.BAZIN - E.PERSENOT-LOUIS - C.SIGNORET, avocat au barreau d'AUXERRE ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 2025/ , 1 page) Nous, Céline DAZZAN

juridictionnelle Totale numéro N75056-2025-019449 du 12/08/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 2]) ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 2026/ , 1 page) Nous, Céline DAZZAN

JEGOBAT Représentée par Me Armelle AMICHAUD-DABIN de la SELARL AAD AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE S.A.

français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan

2 novembre 1945 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan

France ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Dayan

de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Dayan