la cour d'appel d'Angers (1ère chambre B), au profit : 1°/ du Cyclo-Club ERNEEN, association déclarée selon la loi 1901, dont le siège est "villa des Bruyères", Ernée (Mayenne), 2°/ de Monsieur Daniel

DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 10 Janvier 2025 N° RG 23/00936 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MQBK Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Richard I..., 2°/ Madame Danielle B..., épouse de Monsieur Richard I..., demeurant

Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Chagny, conseillers, Mmes Lebée, Maunand, conseillers référendaires, M.

Daniel X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Address Roberto MATTEI 1970 Rome Giuseppe MOSCHITTA 1969 Rome Laura PATRIZI 1965 Mantova Roberto RICCIARDI 1968 Rome Lorenza RIPAMONTI 1973 Tarquinia Francesca TORRE Recours introduit le 24/02/2017 (RG

Daniel et X...

(Haute-Garonne), 33°/ de Mme Danielle I..., demeurant ... (Haute-Garonne), 34°/ de Mme Marie Odile J..., demeurant .... 61, esc.

Richard, 29°/ de M. XZ... Gaston, 30°/ de Mlle R... Marie-Françoise, 31°/ de M. M... Gilbert, 32°/ de Mme N... Janine, née XY..., 33°/ de M. K... Pierre, 34°/ de M. U...

Daniel Boutteau, ayant demeuré 10, rue de Saint-Quentin à Lille (Nord), et actuellement sans domicile ni résidence connus, 19°/ de M.

Daniel I..., demeurant ..., 17°/ M. J..., demeurant ..., 18°/ M. Michel L..., demeurant ..., 19°/ M. Francis M..., demeurant Plateau du Beauvais, 44521 Oudon, 20°/ M.

Représenté par Me Jean-michel DIVISIA de la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représenté par Me Frédéric MORA, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Daniel

François Remond Mme Danièle Bouvelot, M. Claude Girardot, M. Jean-Louis Ranvier, Mme Véréna Lamy, M. Jean-Manuel Hue, Mme Jeanne Chabaud, M. François Sermage, M. Richard Kubicz, M.

Salat-Baroux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Danielle, demeurant ... (Aude), 3°) Mme XY... épouse YK... XR..., demeurant route de St-Hilaire Pieusse à Limoux (Aude), 4°) Mme E... épouse S... Thérèse, demeurant ...

Frouin, Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

Daniel Collignon, demeurant à Brest (Finistère), 36, rue de Maleyssie, 11 / M. Joseph Cordier, demeurant à Brest (Finistère), 5, rue Comtesse de Ségur, 12 / M.

Daniel Y..., demeurant ..., - M.