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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2203370_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - et les observations de Mme A qui indique qu'elle a contesté le bien-fondé de l'indu de
Source officielle8ème chambre
DTA_2205799_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404517_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère, - et les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Val-de-Marne.
Source officielle8ème chambre
DTA_2405515_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère ; - les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2409455_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2409644_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Darracq-Ghitalla-Ciock en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2412080_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Darracq-Ghitalla-Ciock, conseillère. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème CH - Section 1
64422a06d2fa6fd0f80405c5
20 avril 2023
20 avril 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 27 Février 2023, devant : Monsieur Philippe DARRACQ, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Nathalène DENIS, Greffière
Source officielle2ème CH - Section 1
64c20a9a1e0d40d96967d8a2
26 juillet 2023
26 juillet 2023
, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée
Source officielle2ème CH - Section 1
66ab252cba731fad7dd35570
31 juillet 2024
31 juillet 2024
, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée
Source officielle2ème CH - Section 1
66ab252cba731fad7dd35572
31 juillet 2024
31 juillet 2024
, Philippe DARRACQ, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2503650_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme B A, représentée par Me Dahani, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505050_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Revéreau, magistrat désigné, - et les observations de Me Dahani, avocate de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201093_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A C et la SAS ICB Dagallier-Fouchet (assurée auprès d'EUROMAF) ; - le chantier a fait l'objet d'allotissement dont le lot n° 2 " Gros œuvre " attribué à la société GBC, assurée auprès de GROUPAMA d'OC
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2501023_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 20 janvier, 4 et 6 février 2025, Mme G D, représentée par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200627
2 juillet 2020
2 juillet 2020
D..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat du Groupement Bellevue Darras, chambre d'agriculture de la Guadeloupe, et l'avis de M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2023:136
2 mars 2023
2 mars 2023
Išlaidų tinkamumas finansuoti – Pareiga įrodyti apmokėjimą – Apmokėtos sąskaitos faktūros – Lygiavertės įrodomosios vertės apskaitos dokumentai – Tiesiogiai galutinio naudos gavėjo vykdomi statybos darbai
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00196
8 février 2017
8 février 2017
incident contre le même arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 13 décembre 2016, où étaient présents : Mme Mouillard, président, Mme Darbois
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00685
13 octobre 2021
13 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Richard, avocat des sociétés Converse Inc. et All Star CV, de la SAS Cabinet Colin-Stoclet, avocat de la société International digital
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00208
18 janvier 2018
18 janvier 2018
; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 16 janvier 2018, où étaient présents : Mme Riffault-Silk, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Darbois
Source officiellePage 18 sur 849