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F] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 9] du 16/07/2019 RG: 18/00044 Envoi en médiation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me [Localité 7] VERRANDO -Me Jean-David

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453837.20220211

Admin. suprême

11 février 2022

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449530.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

7ème Chambre

DTA_2502495_20251218

Administratif

18 décembre 2025

David ; - les observations de Me Abraham, substituant Me Wak-Hanna, pour M. B... ; - et les observations de M. B.... Le préfet des Hauts-de-Seine n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2417947_20251028

Administratif

28 octobre 2025

B... et au préfet des Hauts-de-Seine.

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

67101b70dcd2b6b1424eb70a

T. Judiciaire

14 octobre 2024

David SALOMEZ, assesseur représentant les travailleurs non salariés et M. David CREQUIT, greffier.

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3ème Chambre

DTA_2204364_20250130

Administratif

30 janvier 2025

David de l'indemniser à hauteur de 578,70 euros pour la période du 11 juillet au 18 août 2020. M.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2306523_20230803

Administratif

3 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2023, et un mémoire, enregistré le 27 juillet 2023, la société Terideal Haut-de-France, représentée par Me Roumens, demande, au

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505636_20250707

Administratif

7 juillet 2025

Le préfet des Hauts-de-Seine, à qui la requête a été communiquée, n'a produit aucune observation en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2418837_20250710

Administratif

10 juillet 2025

B A et au préfet des Hauts-de-Seine.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2407948_20250513

Administratif

13 mai 2025

B A, représenté par Me David, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 1er avril 2024 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f738

Appel

16 mai 2012

Par déclaration parvenue au greffe de la Cour le 15 octobre 2010, Christiane C... veuve Z..., Valérie Y...et David Z...ont interjeté appel de la décision.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300263

Cassation

28 février 2012

pas impossible en pratique, le moyen manque en fait ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé, procédant à la recherche prétendument omise, que la réalisation d'un ouvrage exempt de malfaçon à la hauteur

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a7a990cdc6046d476f333d

Commerce

9 juillet 2025

de 83 000 € et d'une condamnation prud'homale à hauteur de 10 000 €.

Source officielle

Service des référés

67f0243d02fc178212f7e600

T. Judiciaire

4 avril 2025

Il apparaît, au surplus, selon les conditions générales que le montant annuel des prestations doit être réglé mensuellement à hauteur d'1/12ème du montant dû.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2302998_20230613

Administratif

13 juin 2023

Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne, au syndicat mixte de l'eau et de l'assainissement de Haute-Garonne et à l'Agence publique pour l'immobilier de la justice.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2407772_20250411

Administratif

11 avril 2025

Article 2 : Il est enjoint au préfet des Hauts-de-Seine de délivrer à M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2301025_20230306

Administratif

6 mars 2023

Le préfet du Haut-Rhin n'étant ni présent, ni représenté.