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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
63c104ebbf9fd47c90a134d0
11 janvier 2023
11 janvier 2023
APPELANT Monsieur [S] [T] né le 01 Août 1947 à CARCASSONE, demeurant [Adresse 5] représenté par Me David VERANY de la SELARL CABINET DAVID VERANY, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur
Source officielleREFERES 2ème Section
6615831edb5098996d5a43b6
8 avril 2024
8 avril 2024
Ingrid THOMAS de la SELARL MAITRE INGRID THOMAS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES La S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
616372521cf28a447224dfdb
24 février 2011
24 février 2011
Monsieur [G] [L] né le [Date naissance 3] 1949 à [Localité 11] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP MENARD SCELLE MILLET, avoué à la Cour assisté de Maître
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc3a
8 janvier 2009
8 janvier 2009
LINE, demande de dire nulles la promesse de vente et la cession de promesse, de dire la promesse caduque du fait de la levée d'option imparfaite, de débouter la S. C. I.
Source officielleCh 10 REFERES
69cef65acdc6046d47eaad7b
2 avril 2026
2 avril 2026
COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 27] représentée par Maître Laure DUCHATEL de la SCP DUNNER-CARRET-DUCHATEL-ESCALLIER, avocats au barreau de GRENOBLE, Maître Nicolas BOIS, avocat au barreau
Source officielle4ème Chambre
6789f3b2c2a5bdff9702ff10
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Ainsi, seul les maîtres d'ouvrage pouvaient soulever cette nullité ce qu'ils se sont abstenus de faire.
Source officielleRendu de décisions
69cbd4a8cdc6046d479f343e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY Jugement du 08/01/2025 Références : 2024F00120 ENTRE : SAS Désamiantage France Démolition (DFD EST) , [Adresse 1] Représenté par Maitre David ZIMMERMANN ,([Localité
Source officielleREFERES 2ème Section
678feeac51b02779572a0ebe
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Lionel BERNADOU de la SELARL BERNADOU AVOCATS, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître David EPAUD de l’AARPI PAMINA Avocats, avocat plaidant au barreau de PARIS DÉFENDERESSES La COMMUNE DE
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2401899_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
, ladite convention excluant de son champ d'application le développement économique ; •au demeurant, à supposer que la commune ait eu compétence pour exercer le droit de préemption, c'est alors au maire
Source officielleChambre commerciale
67061e44fde28ee4207111e5
8 octobre 2024
8 octobre 2024
des travaux supplémentaires et à l'existence de réserves non levées.
Source officiellePPP Contentieux général
668d7b4453e3bdd077851dd7
9 juillet 2024
9 juillet 2024
GREFFIER : Madame Dominique CHATTERJEE En présence de Mesdames [D] [I] et [R] [N], auditrices de justice DEMANDEUR : Monsieur [E] [M] né le 09 Février 1964, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me David
Source officielleChambre civile 1-7
6780b7a234dc79f9f0614f7c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Public ORDONNANCE Le 09 Janvier 2025 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Monsieur David ALLONSIUS, Président, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance de monsieur
Source officielle2ème Chambre
68f864f95d3e42c22e13b9d7
21 octobre 2025
21 octobre 2025
HEBRAUD - Me RIALLOT-LENGLART RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur David
Source officielleChambre référés
686c138fdd7001754d61c83b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
: à Me Johanna [Localité 21], Me Agata BACZKIEWICZ, Me Christophe BAILLY, Me David COLLIN, Me Christophe DAVID, Me Céline DEMAY, Me Etienne GROLEAU, Me Xavier MASSIP, Me Benjamin THOUMAZEAU
Source officielleREFERES 2ème Section
678e9d25bfd75b73b3e3ddfb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Représentée par Maître Fanny PENCHE-DANTHEZ de la SELARL LEXCO, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Sophie DRUGEON, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES La S.N.C.
Source officielleCour d'Appel
6253caeebd3db21cbdd8c794
17 juin 2008
17 juin 2008
Madame Z... s'estimant lésée par ce partage a engagé une action en rescision pour lésion.
Source officielleChambre sociale section 1
62c7c9abcb8dca058e3e7986
7 juillet 2022
7 juillet 2022
LEMEE Mandataire judiciaire de la SAS MOTEURS JM.
Source officielle9ème. Ch- Référés
68e7a50f033cf481c39a3a72
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Maître [L] [Z] et la SELARL JB.[Z]-[J].
Source officielle11e Chambre B
60373bcc5659011796ac3e1a
15 mai 2015
15 mai 2015
[Adresse 3] représentée par Me David BERNARD de la SCP BERNARD HUGUES JEANNIN PETIT SCHMITTER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE EURL JACQUI B, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Alain-david
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b36a058c0355000835f5ba
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle fait état de l'absence de projet de décompte final qui ne pouvait intervenir, faute de levée des réserves et du fait que des malfaçons ont été signalées.
Source officiellePage 18 sur 38