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11 340 résultats pour « Delavau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre sociale

6549e2edbc1a528318e09680

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

DELAHAYE, Présidente de Chambre, Attendu que l' [Adresse 3] , appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date

Source officielle

Page 18 sur 567

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CE

5ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030642894

Admin. suprême

18 mars 2015

18 mars 2015

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de M. B...; 1.

Source officielle
CC

civ1

613723cecd5801467740e6e7

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

X..., dit Delamare, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat du Comité professionnel des galeries d'art, les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

6079d35b9ba5988459c58844

Cassation

21 janvier 1997

21 janvier 1997

Delamare et Maurice X... font grief à l'ordonnance d'avoir rejeté leur requête en annulation des visites et saisies réalisées dans leurs locaux professionnels et domiciles, alors, selon les pourvois, que

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035701532

Admin. suprême

2 octobre 2017

2 octobre 2017

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Delamarre, avocat de Mme B...et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département des Hauts-de-Seine. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c878bd3db21cbdd855d9

Appel

20 mars 2001

20 mars 2001

COOPÉRATIVE AGRICOLE DE LA RÉGION DE VITRY, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés de droit au siège. 2 Rue clément Ader 51100 REIMS COMPARANT, concluant par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b916

Appel

18 juillet 2008

18 juillet 2008

justice associée, à la résidence de REIMS (51100) ..., en date du 8 Juillet 2008, A la requête de : Monsieur Dominique ZZ... ... 51430 TINQUEUX représenté par la SCP THOMA-LE RUNIGO-DELAVEAU-GAUDEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1e0

Appel

4 juillet 2007

4 juillet 2007

.- MAIGROT, mandataire judiciaire, agissant en qualité de liquidateur de Monsieur Patrick AA... 2 Place Casimir Périer 10000 TROYES Comparant, concluant par la SCP THOMA- LE RUNIGO- DELAVEAU- GAUDEAUX

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2300439_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301143_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par une requête, enregistrée sous le n°2301143 le 19 janvier 2023, Mme B A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille mineure C A, représentée par Me Delavay, demande au tribunal

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fdef6c989fb024351ed

Appel

31 août 2022

31 août 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que la société AG2IR, appelante, se désiste de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

64116fe0f6c989fb024351f9

Appel

23 août 2022

23 août 2022

DELAHAYE, Président de Chambre, Attendu que Madame [M] [E] épouse [W], appelante, se désiste par conclusions du 29 Juillet 2022 de l'appel interjeté à l'encontre de la décision du Tribunal paritaire

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe4f6c989fb02435230

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe4f6c989fb02435232

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe4f6c989fb02435234

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe4f6c989fb0243523e

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb02435244

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb02435246

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb02435248

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

64116fe5f6c989fb02435252

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

DELAHAYE, Présidente de Chambre, chargée de la Mise en Etat, Attendu que La S.E.L.A.R.L.

Source officielle