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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 1ère Section
670d5c5bddfc18ec235b3b8e
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute n° 24/839 N° RG 24/00598 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y22F 3 copies GROSSE délivrée le 14/10/2024 à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL
Jld
68642ce60bb2f8a66ca618e1
1 juillet 2025
23 Novembre 1995 à NIGERIA, demeurant [Adresse 6] actuellement hospitalisé(e) au CENTRE HOSPITALIER [Localité 9]-[Localité 8] régulièrement avisée, - présente téléphoniquement -représentée par Me Delphine
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
6538b3bd7ffc2c8318edffe9
24 octobre 2023
au barreau de LYON substitué par Me Lisa LAVARINI, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Septembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Delphine
15e Chambre A
616258faa2370d151415ac35
11 avril 2014
COMPTABLE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS NICE COLLINES Le comptable public du pôle de recouvrement de l'AIN Le trésorier de GEX comptable public Grosse délivrée le : à : Me Delphine
Chambre sociale
68fb977f11af6ba0065f397f
23 octobre 2025
S'agissant de la remise tardive de l'attestation de salaire ainsi que le paiement tardif du salaire du mois de février 2023, les pièces produites par l'appelante démontrent qu'ils résultent d'un cas de
65c1dd19b1dbba0008e25ccd
25 janvier 2024
: Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Aurélie POLICE Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 25 JANVIER 2024 Greffière lors des débats : Delphine
5e chambre Pole social
69e1d12fcdc6046d4789b82f
16 avril 2026
Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et Mme Delphine OLLMANN
Pôle 6 - Chambre 4
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9 octobre 2012
[H] [B], gérant assistée de Me Christian CHARRIERE, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 189 INTIMÉ Monsieur [C] [D] [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne assisté de Me Delphine
Ch. Sociale -Section A
63d0d5b081a7b805de12b56b
24 janvier 2023
Portalis DBVM-V-B7E-KLF5 N° Minute : Chambre Sociale Section A Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCP RILOV Me Delphine
CHAMBRE 1 SECTION 1
6162e83a7dc295bdec6a56f6
3 septembre 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
60342c65566ffd1e4cc3acd4
26 janvier 2017
Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
2ème chambre
DCA_24TL00456_20241126
26 novembre 2024
Il fait valoir que : - la requête est tardive et par là même irrecevable ; - au surplus, les moyens soulevés dans la requête ne sont pas fondés.
Rétention Administrative
6979dfe2cdc6046d47f6601f
27 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur
JCP
68e7a52f033cf481c39a44b3
7 octobre 2025
DBYL-W-B7I-DETT Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine
ETRANGERS
62e8be7a4f6d33e2e97f098a
1 août 2022
[V] [E] ; Vu l'appel interjeté par Maître Delphine LANCIEN venant au soutien des intérêts de M.
67f4b11eda16d54af38e62f0
3 avril 2025
Greffier : Mme Delphine SCHUFT LA COUR EXPOSÉ DU LITIGE M.
Pôle 6 - Chambre 7
6688de7a676b73dd81b97350
4 juillet 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 mai 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° 19/00979 APPELANT Monsieur [Z] [F] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Delphine
Pôle 5 - Chambre 7
61635def683f470e3416dc7e
7 juin 2011
référé à l'encontre de l'ordonnance rendue le 08 Avril 2011 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de PARIS Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Nous, Line TARDIF
Cour d'Appel
6253cbbcbd3db21cbdd8e1e5
9 juin 2011
paternelle d'Hugo précise encore que c'est bien Patrice Z...qui assure seul " la garde et l'entretien de son fils veillant par ailleurs sur sa santé, sa scolarité et son éducation " ; Que la dame Delphine
CHAMBRE 1 SECTION 2
5fd91f018485d8bbc2341b0b
4 juin 2020
de l'INPI n'autorise la production que de cinq documents, sans qu'un quelconque texte légal ou réglementaire ne permette une telle limitation et que, d'autre part, il ne saurait lui être opposé la tardiveté
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ROYER, Delphine, Marie, TARDIEU
17/03/2026
Voir →
23/01/2024