AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT01909_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Il ressort des pièces du dossier que le requérant est atteint d’un diabète de type 2 compliqué d’une neuropathie diabétique, entrainant de fortes douleurs nécessitant un suivi et un traitement médicamenteux
Source officiellePage 18 sur 373
1re Section - 3e Chambre
DTA_2511480_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
B... souffre d’un diabète de type 1 lent avec anticorps négatifs, décelé en mars 2022, à l’origine de plusieurs complications, et d’une infection virale chronique B.
Source officielle