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63 349 résultats pour « Dominique VALOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200488

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

S'agissant du motif pris d'une insuffisance de ses diplômes et de son expérience professionnelle, Mme [O] fait valoir qu'elle a étudié la langue française pendant quatre ans, de 1997 à 2001

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200614

Cassation

15 juin 2023

15 juin 2023

[H] fait valoir qu'il est candidat aux fonctions d'expert depuis 2018, ce pourquoi il s'est préparé.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200310

Cassation

2 avril 2026

2 avril 2026

[A] fait valoir que sa candidature a été acceptée pour la spécialité interprétariat en langue turque, ce qui atteste de ses compétences linguistiques et professionnelles dans le cadre judiciaire.

Source officielle
CC

soc

613723f8cd58014677410917

Cassation

14 mai 2002

14 mai 2002

le cadre de vos activiés au sein du bureau d'accueil et d'information sur l'emploi des femmes dont la responsabilité vous a été confiée en exécution de votre contrat de travail", la salariée faisait valoir

Source officielle
CC

comm

61372433cd58014677413787

Cassation

12 mai 2004

12 mai 2004

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 4 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les époux X..., exploitants d'un domaine

Source officielle
CC

comm

613723a6cd5801467740c796

Cassation

27 mars 2001

27 mars 2001

que la déclaration de succession, qui a été déposée le 3 avril 1991, valorisait à 850 000 francs une propriété comprenant une maison de maître et deux parcelles de terrains, et à 1 035 000 francs un domaine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200452

Cassation

7 mai 2026

7 mai 2026

cour d'appel a rejeté sa demande aux motifs qu'en ce qui concerne l'interprétariat en langue arabe, le nombre d'experts inscrits suffit à satisfaire aux besoins des juridictions du ressort dans le domaine

Source officielle
CC

cr

61372637cd58014677423dba

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas que l'avocat du prévenu a eu la parole en dernier ; "alors que le prévenu doit toujours avoir la parole en dernier ; que cette règle, qui domine

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1e1cdc6046d47052326

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

LITIGE Selon acte du 23 décembre 2025, la SAS ESPACES COULEURS a fait assigner devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux la SCCV [Adresse 2] afin de voir : - condamner la SCCV DOMAINE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecc0

Appel

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Elle fait valoir qu'elle n'a jamais transmis volontairement le nom de domaine " aficonseil. fr " qu'elle utilise pour la messagerie de l'entreprise et sur toute sa documentation commerciale et qu'elle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00150

Cassation

19 mars 2025

19 mars 2025

Selon le deuxième, les brevets européens sont délivrés pour toute invention dans tous les domaines technologiques, à condition, notamment, qu'elle implique une activité inventive.

Source officielle
CC

soc

61372470cd58014677415822

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

de son article 1.1 dans sa rédaction applicable au litige, s'applique aux "organismes de droit privé, sans but lucratif, qui développent à titre principal des activités d'intérêt général dans les domaines

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02403

Cassation

11 octobre 2017

11 octobre 2017

l'article 98 de la loi 2011-267 du 14 mars 2011 a modifié les dispositions de l'article 99-2, alinéa 2, du code de procédure pénale afin de substituer dans certains cas à la remise au service des domaines

Source officielle
CC

cr

6137263ecd580146774240b3

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Dominique, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 27 janvier 2005, qui a condamné, le premier, pour abus de confiance à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200284

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

Mme B... fait valoir qu'en ce qui concerne sa formation, elle est titulaire de deux masters, le premier d'habilitation et de spécialisation en traduction et en arabisation (français-arabe), obtenu en Syrie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200732

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Mme [K] fait valoir que l'assemblée générale, qui a exigé une condition d'expérience en plus de la condition de formation, a ajouté une exigence au texte qu'il ne prévoit pas et ainsi entaché

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CC

civ1

61372174cd580146773f3e04

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

Y..., compte tenu des paiements partiels qu'il avait effectués et, en particulier, d'un versement de 430 000 francs, montant prélevé sur le produit de la vente d'un domaine agricole, consentie par lui

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CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd937aa

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

Jean Dominique Y...

Source officielle
CC

cr

6137263dcd58014677424080

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

la description du positionnement géographique du Château de Néty, à " Brouilly " était quant à elle de nature à entraîner une confusion avec une appellation d'origine contrôlée à laquelle le vin du Domaine

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201441

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

Y... fait valoir que la « commission restreinte » n'a pas motivé sa décision, contrairement à ce qu'impose l'article 9 du décret n° 2017-1457 du 9 octobre 2017 et n'a pas tenu compte des pièces de son

Source officielle

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