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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2431544_20250410
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Cabezas, représentant M. C A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2433758_20260211
11 février 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2419017_20251203
3 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2423212_20251217
17 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2423971_20250214
14 février 2025
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Dousset. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 8 août 2024, le préfet de police a obligé M.
1re Section - 2e Chambre -OQTF 6 sem.
DTA_2218022_20221107
7 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Diallo, représentant M.
DTA_2219130_20250129
29 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2222138_20231108
8 novembre 2023
Rohmer, président, Mme Dousset, première conseillère, M. Lenoir, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2023. La rapporteure, A.
DTA_2224086_20250326
26 mars 2025
DTA_2410273_20260318
18 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dousset, - et les conclusions de M. Lenoir, rapporteur public.
DTA_2411187_20251105
5 novembre 2025
DTA_2411558_20251105
Délibéré après l’audience du 15 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Topin, présidente, Mme Dousset, première conseillère, Mme Calladine, première conseillère.
DTA_2220838_20250305
5 mars 2025
8e Section - MESD
DTA_2221522_20221105
5 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -et les observations de Me Goasdoué, représentant M. B, assisté de M.
DTA_2221531_20221105
Le président du tribunal a désigné Mme Dousset, en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
CJUE
ECLI:EU:C:1994:48
9 février 1994
. # Frazionamento del marchio dovuto ad una cessione volontaria - Libera circolazione delle merci. # Causa C-9/93.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-123793
11 juillet 2013
    The medical treatment of the applicant’s daughter The applicant’s pregnant daughter was supervised by doctor I.M. during her pregnancy.
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0124JUD000062313
24 janvier 2023
Doctor M. put a bandage recording that the previous bandage was missing. 4.
cr
6079a8229ba5988459c4be79
1 octobre 1985
DONATO, CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE CORRECTIONNELLE DE LA COUR D'APPEL DE COLMAR EN DATE DU 24 JUILLET 1984 QUI, POUR TRAFIC DE STUPEFIANT ET IMPORTATION EN CONTREBANDE DE MARCHANDISES PROHIBEES L'A
Cour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e912
23 novembre 2011
Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Encadrement No RG : 10/ 00435 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe LAUNAY Me Isabelle GUYADER-DOUSSET
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