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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

TPX RAM CG FOND

6887c54ae11322f258e1aaac

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

de RAMBOUILLET tenue le 30 Septembre 2025 ; Sous la présidence de Amandine DUPLEIX, Juge du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES exerçant au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6830c27c6b8b4c741e13f54c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

en date du 13 juillet 2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée d’Edeline EYRAUD, Greffier lors des débats et de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6830c27f6b8b4c741e13f5a8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

en date du 13 juillet 2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée d’Edeline EYRAUD, Greffier lors des débats et de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6830c2806b8b4c741e13f5b8

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Le Président du tribunal judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023 exerçant au tribunal de proximité de RAMBOUILLET, assistée de Edeline EYRAUD, Greffier lors des débats et de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c6fbb79e8fd3d35236

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

), demeurant [Adresse 4] non comparant Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c6fbb79e8fd3d3523a

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

cette qualité audit siège. non comparante Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c6fbb79e8fd3d35242

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

social est sis [Adresse 4] non comparante Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d35253

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 135 Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d3525c

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

social est sis [Adresse 3] non comparant Débats tenus à l'audience du : 05 Mars 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

660ef4c7fbb79e8fd3d352a4

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

barreau de VERSAILLES, avocat postulant Débats tenus à l'audience du : 27 Février 2024 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b01728b98137c174795c95

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 179 Débats tenus à l'audience du : 12 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172ab98137c174795cc9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189 Débats tenus à l'audience du : 12 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172ab98137c174795cd0

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

au barreau de PARIS, vestiaire : C315 Débats tenus à l'audience du : 05 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172bb98137c174795cea

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 Débats tenus à l'audience du : 12 Décembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172cb98137c174795d0e

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

qualité audit siège. non comparante Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00de5473c8abb61c7c0

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

est sis [Adresse 4] non comparante Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

658dd00fe5473c8abb61c82b

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

barreau de PARIS, vestiaire : P 586 Débats tenus à l'audience du : 14 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal Judiciaire de Versailles, assistée de Virginie DUMINY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c926bd3db21cbdd87666

Appel

14 avril 2005

14 avril 2005

SCP BOMMART Me DUMINY Consorts Z... SCP LISSARRAGUE Me FLAMENT MORGAND Consorts X... Me MASSI Claudia REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301081_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2023, la société Etablissements Jallès, représentée par son président en exercice, ayant pour avocat Me Duhil de Bénazé, demande au tribunal

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301185

Cassation

13 octobre 2009

13 octobre 2009

contredit pas le fait que le syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable de la Rimogneuse (le syndicat) n'en ait pas été préalablement informé, et que ce syndicat avait alors chargé le cabinet Dumay

Source officielle

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DUMILLY CHAUFFAGE SOLAIRE

SIREN 951123686Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

03/09/2026

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Radiations

SCI DUMILLY CALOIN

SIREN 878160472Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

17/05/2026

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Modifications diverses

SCI DUMILLY CALOIN

SIREN 878160472Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

07/12/2025

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Dépôts des comptes

DUMILLY CHAUFFAGE SOLAIRE

SIREN 951123686Greffe du Tribunal de Commerce d'auch

05/12/2024

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Radiations

DUMILLY, Fabienne Renée Paule, LEHAIRE

SIREN 423447630Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

10/07/2024

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