Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03251_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
E B et autres, représentés par la SAS Cabinet Griffiths Duteil, agissant par Me Duteil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et le refus implicite de communication de documents ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTrib. de Commerce
69ae6aeecdc6046d47023c4c
1 avril 2025
1 avril 2025
Conseil du 26 mars 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Brigitte SIVERA, Président, * Monsieur Claude MARTINAIS, Juge, * Monsieur Jérôme THFOIN, Juge, assistés de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL
Source officielleciv3
61372312cd5801467740506b
11 mars 1998
11 mars 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cabinet Duthil, société anonyme, dont le siège est ..., en
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2206129_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Bertolo magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Romanet Duteil, représentant M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fda81cd84f2280d59f31ae9
26 juin 2019
26 juin 2019
parties défenderesses à l'encontre de la société DUTHEIL, venant aux droits de la société GERY-DUTHEIL, représentée par son liquidateur la société EMJ, - déclaré irrecevables les demandes tendant à
Source officielleTrib. de Commerce
69df5b96cdc6046d474e28cb
14 avril 2026
14 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Pour le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
69df5bc3cdc6046d474e2c3a
14 avril 2026
14 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Bernard GONON Pour le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement par Bernard GONON Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
69d76775cdc6046d479f5a60
7 avril 2026
7 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Pour le Président Catherine ROZAND un juge en ayant délibéré Pour le Greffier Pierre Edouard POURADIER DUTEIL un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
69d76784cdc6046d479f5b86
7 avril 2026
7 avril 2026
Ainsi jugé et prononcé Pour le Président Catherine ROZAND un juge en ayant délibéré Pour le Greffier Pierre Edouard POURADIER DUTEIL un greffier en ayant assuré la mise à disposition Signe electroniquement
Source officielleTrib. de Commerce
69c57b6fcdc6046d47111794
28 janvier 2026
28 janvier 2026
date du 3 février 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL
Source officielleChambre Civile
6881bebf53f7f060d28c7921
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[D] DUTHEIL P.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
686611d9957d68b57534e31a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
et les entreprises sous-traitantes n'ont pas achevé les travaux considérant qu'elles n'avaient pas été payées par la société Dutheil.
Source officielleciv3
6137211bcd580146773f1069
7 février 1990
7 février 1990
quartier des Joncquiers, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre des expropriations), au profit de : 1°) LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA DUTILE
Source officielleTrib. de Commerce
69fb1a1ccdc6046d47c8708b
5 mai 2026
5 mai 2026
Ainsi jugé et prononcé Le Président Catherine ROZAND Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Catherine ROZAND Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier
Source officielleTrib. de Commerce
69c552cccdc6046d470d0520
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ainsi jugé et prononcé Le Président Pascal LECROQ Le Greffier Guillaume POURADIER DUTEIL Signe electroniquement par Pascal LECROQ Signe electroniquement par Guillaume POURADIER DUTEIL, greffier associe
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01997_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
B E, Me C H en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS Dutheil, ainsi que les sociétés Yves de Buhren et associés, Batiserf ingénierie, MDETC, SLG Paysage, Socotec, Solutech et Etudes Structures béton
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02112_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2024, Me Didier Courtoux, liquidateur de la société Dutheil, demande de lui donner acte qu'il accepte le désistement d'instance et d'action de M.
Source officielleTrib. de Commerce
69aec338cdc6046d47092b83
1 juillet 2025
1 juillet 2025
assignation en date du 16 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 3 juin 2025 à laquelle siégeait : - Madame Catherine ROZAND, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL
Source officielleTrib. de Commerce
69c58923cdc6046d47140749
28 janvier 2026
28 janvier 2026
date du 24 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 16 décembre 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEANNEL, Président, assisté de : * Maître Guillaume POURADIER DUTEIL
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2308779_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
A B, représenté par Me Romanet Duteil, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 16 octobre 2023 par laquelle la préfète
Source officiellePage 18 sur 103