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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL
69c98f6dcdc6046d47709c2d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 15 JANVIER 2026 Liquidation Judiciaire :, [I], [A] RG 2025010947 PC 41225485 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 08 janvier 2026 de : Madame
Source officielleProcédures Collectives
69ae0d90cdc6046d47fc7894
21 octobre 2025
21 octobre 2025
du plan de redressement de l'entreprise, S'est présentée en chambre du conseil, la Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître [F] [P] [Adresse 2], Mandataire Judiciaire, Madame [U] [Z] [D], dirigeante
Source officielleProcédures Collectives
69ae1abdcdc6046d47fd40ec
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de la faculté prévue par l'article [N] de Commerce, il convient d'ordonner la poursuite de la période d'observation de cette entreprise, telle que prévue dans le jugement d'ouverture, en vue de l'élaboration
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84e92cdc6046d47e39021
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b84eb8cdc6046d47e39294
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Valentine JALENQUES, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
6a0bc847cdc6046d4723f528
7 mai 2026
7 mai 2026
Nathalie MOURDON, Greffier, En présence du Ministère Public représenté par Madame Emmanuelle CANO
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
668594c11d2b47a9d8cbceee
3 juillet 2024
3 juillet 2024
JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 03 Juillet 2024 Minute n° : Audience du : 26 juin 2024 Requête n° : N° RG 24/01459 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZL62 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7dfc8cdc6046d4773886f
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il appartiendra à Madame [F] [W] d'établir, s'il y a lieu, le projet de plan de redressement.
Source officielleTrib. de Commerce
69da69edcdc6046d47e2da0d
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut, représentant le Ministère public.
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe926cdc6046d4787d15f
21 mai 2026
21 mai 2026
PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame
Source officielleJCP- Juge Ctx Protection
6977063ccdc6046d47bbaa2e
8 janvier 2026
8 janvier 2026
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Par mise à disposition au Greffe du Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND, le 08 janvier 2026 Sous la Présidence de Madame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c9802ecdc6046d476f6f65
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 2025 Liquidation Judiciaire : CLIMCO (SAS) RG 2025005060 PC 41224529 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 16 octobre 2025 de : Madame
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c985bbcdc6046d476fd6b9
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Françoise BATTUT, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge assistés aux débats de Madame Sandra LIFIFE, Greffier, en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0d38c25a97f0381f4c64
27 janvier 2015
27 janvier 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :Madame Charlotte DINTILHAC, Présidente Monsieur Jean-Louis CLEVA, Président Madame Anne-Marie DEKINDER, Conseillère
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00091
21 janvier 2015
21 janvier 2015
X... n'établit pas non plus avoir subi de pressions en vue de lui faire adopter un nouveau statut de VRP ; qu'au contraire, le témoignage de Madame Y... secrétaire de l'agence conforte la position de
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cb0dcb8dca058e3e7ece
7 juillet 2022
7 juillet 2022
exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6360caa73c369c7f74997087
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6360caac3c369c7f749970b5
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, président Madame Anne-Ga'l BLANC, conseillère Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
627df94f0d41e0057d43e69e
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat, entendu en son rapport, a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Hélène DELTORT, Présidente de chambre, Madame Bérénice HUMBOURG, Présidente
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
65a0f5b5383a880008fd0807
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre Madame Guillemette MEUNIER, présidente de
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