Il soutient que : - il s'est inscrit à l'ESI Business School après avoir obtenu une bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour ses études en seconde année de brevet de technicien supérieur

Le présent litige est relatif à la décision prise par le maire de la commune de Nainville-les-Roches (Essonne) de procéder à la reprise de la concession accordée à perpétuité à M.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. et Mme D. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B D et à Mme C A épouse D.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de l'Essonne.

le centre de formation est établi à Villabé (91100).

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de Mme A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B...

B résidait, à la date de la décision attaquée, à Corbeil-Essonnes dans le département de l'Essonne (91 100).

B est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au département de l'Essonne. Fait à Melun, le 5 avril 2024. La présidente de la 5ème chambre, I.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'office de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B et au préfet de l'Essonne.

A... et à la préfète de l’Essonne. La magistrate désignée, Signé : C.

B est manifestement dépourvue de fondement.

Mme C A est fonctionnaire territoriale, affectée au département de l'Essonne et occupant un poste d'assistante administrative au sein de la maison des solidarités de Brunoy.

Elle est mariée avec un ressortissant français depuis le 3 juillet 1990.

Par suite, c'est sans erreur de droit que le préfet de l'Essonne a pris à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, la personne que la requérante, qui

L'OCTROI DE LA PRIME DONT IL S'AGIT LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT DE L'ESSONNE S'EST REFERE A LA FOIS A LA DIRECTIVE CONTENUE DANS LA CIRCULAIRE DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT DU 22 MARS 1972

En conséquence, l'ordonnance querellée est infirmée et la requête du préfet rejetée.

A réside à Vigneux-sur-Seine dans le département de l'Essonne (91270).

la procédure de passation du lot n°1 du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés au stade de l’analyse des offres, en précisant dans ses motifs « que la société ESE France est fondée à demander

Par suite, la requête de la société ESE France SA, qui n'a pas été régularisée, est entachée d'une irrecevabilité manifeste et doit, dès lors, être rejetée par application des dispositions précitées du

Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.