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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 8 janvier 2024, Mme C B, représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal : A

Source officielle

Juge Unique

DTA_2204290_20221107

Administratif

7 novembre 2022

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet

Source officielle

3 ème Chambre

DTA_2300639_20230707

Administratif

7 juillet 2023

Bouvet, - les observations de Me Elatrassi-Diome, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2200933_20220915

Administratif

15 septembre 2022

Le Vaillant, conseiller, - et les observations de Me Elatrassi-Diome, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Juge Unique

DTA_2202466_20220704

Administratif

4 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Juge Unique

DTA_2204932_20221226

Administratif

26 décembre 2022

B D, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 17 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités

Source officielle

Juge Unique

DTA_2204937_20221226

Administratif

26 décembre 2022

C D, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 23 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé son transfert aux autorités

Source officielle

URGENCES JU

DTA_2500952_20250318

Administratif

18 mars 2025

A D, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 19 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a assigné à résidence ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

URGENCES JU

DTA_2500958_20250318

Administratif

18 mars 2025

Source officielle

Juge Unique

DTA_2300301_20230131

Administratif

31 janvier 2023

A F, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter sans délai le territoire français,

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2503838_20260205

Administratif

5 février 2026

A..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2301731_20250515

Administratif

15 mai 2025

B D, représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2301788_20231025

Administratif

25 octobre 2023

B A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2502391_20251125

Administratif

25 novembre 2025

B..., représenté par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2505635_20260429

Administratif

29 avril 2026

A..., représentée par Me Elatrassi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 juin 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter

Source officielle

4 ème Chambre

DTA_2401680_20250131

Administratif

31 janvier 2025

D A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle l'Office

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02639_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

C, représenté par Me Djehanne Elatrassi-Diome, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de suspendre l'exécution de la décision du 9 décembre 2020 lui faisant obligation de quitter le territoire

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02702_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

A, représenté par Me Djehanne Elatrassi Diome, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au préfet de la Seine-Maritime de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de deux mois

Source officielle

1 ère Chambre

DTA_2202742_20230124

Administratif

24 janvier 2023

B A, représenté E Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 E lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

2 ème Chambre

DTA_2200922_20220707

Administratif

7 juillet 2022

A, représenté par Me Elatrassi-Diome, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle

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