; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, la société Emin et M.

Par courriel du 4 avril 2023, ETNE a transmis à AEC un projet de contrat- cadre et un bon de commande à effet du même jour portant sur des missions de direction de projet.

interdiction, prévue au bénéfice des cessionnaires, la société avait pu se livrer à de telles opérations sans que soit méconnue la convention litigieuse, a dénaturé les termes clairs et précis de la réclame émise

Roux du Puy-en-Velay l'a maintenu en disponibilité d'office à compter du 2 octobre 2022 ; 3°) d'enjoindre au directeur du centre hospitalier Emile Roux du Puy-en-Velay de le réintégrer dans le mois

de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, légalement empêchée, assistée de Emilie

de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle la maire de Paris a refusé de lui octroyer un créneau sportif concernant la salle de danse du centre Emile

-deux exemplaires d'un email adressé par Mme [U] à son employeur mentionnent : " j'avais juste un rv à la médecine du travail. J'ai votre feuillet ".

le 17 juillet 2014 pour un montant de 12.078 € TTC * la facture FA 1408798, émise le 24 avril 2014 pour un montant de 14.549,04 € TTC * la facture FA 141400, émise le 8 décembre 2014 pour un montant de

Doivent ainsi, en principe, faire l'objet d'une indemnisation les factures des 25 juillet et 23 août 2018 émises par M.

Un projet de travail pourrait aboutir dans les prochains mois.

Vu : - la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement modifiée par la

En l'espèce, il ressort de la lecture de l'article 2 de l'arrêté attaqué que le projet en litige est soumis aux prescriptions émises par le conseiller thématique " plan de prévention des risques inondation

En l'espèce, il ressort de la lecture de l'article 2 de l'arrêté attaqué que le projet en litige est soumis aux prescriptions émises par le conseiller thématique " plan de prévention des risques inondation

En l'espèce, il ressort de la lecture de l'article 2 de l'arrêté attaqué que le projet en litige est soumis aux prescriptions émises par le conseiller thématique " plan de prévention des risques inondation

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En l'espèce, il ressort de la lecture de l'article 2 de l'arrêté attaqué que le projet en litige est soumis aux prescriptions émises par le conseiller thématique " plan de prévention des risques inondation

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Ensuite, nous notons que votre comportement n'est pas sans conséquence sur les différents projets sur lesquels vous deviez intervenir et notamment, les projets NUXE ou encore [K] sur lesquels de nombreux