Cardona, présidente Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 07 novembre 2023, Anne-Laure Pliskine, conseillère, qui a fait son

Cardona, présidente, Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, Mme Ludivine Chetail, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 21 novembre 2023, Mme Ludivine Chetail, conseillère qui a fait

Cardona, Présidente Agnès Denjoy, Conseillère, Laurent Grava, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 15 Septembre 2020, Agnès Denjoy, conseillère chargée du rapport d'audience, assistée

Cardona, Présidente Agnès Denjoy, Conseillère, Laurent Grava, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 15 Septembre 2020, Agnès Denjoy, conseillère chargée du rapport d'audience

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,

D'ailleurs il débute sur un carton indiquant : 'Ce film est une fiction, basé sur des faits réels', informant le public qu'il s'agit aussi d'une oeuvre de l'esprit.

B, représenté Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 de la préfète de la Somme ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Somme de

Sogefinancement [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuelle CARRETERO de la SCP SOLLIER / CARRETERO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non plaidant INTIME : Monsieur

de la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Mme Emmanuelle

CM INDUSTRIE Société par actions simplifiée, anciennement dénommée CARTONNERIE MODERNE, au capital de 312.544 euros immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le N° 706 820 123 prise en la personne de son

de la Cour d'appel le 12 janvier 2023 ; Appelante : Mme [X] [D], née le 29 novembre 1978 à [Localité 2] (Hongrie), de nationalité hongroise, demeurant à [Adresse 3] ; Représentée par Me Emmanuelle

CARON [Adresse 14] [Localité 2] non comparante, ni représentée S.A.

EXPRO, JCP de VERSAILLES N° chambre : 4 N° RG : 19/04389 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion SARFATI Me Jean-Christophe CARON Me Stéphanie TERIITEHAU

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DIX HUIT DECEMBRE DEUX MIL VINGT TROIS Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente Juge de la Mise en Etat de la 1ERE CHAMBRE CIVILE, Assistée de Madame Ophélie CARDIN

, Président de chambre Mme Martine VEZANT, Conseillère Mme Florence PERRET, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Madame Emmanuelle MAMPOUYA, lors des débats, Madame Marine CARION lors de la

Emmanuel K... et par M. Dominique W... ; que M.

Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des

, immatriculée au RCS deBeauvais, sous le numéro 497 992 503, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Fanny COUTURIER, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de Me Clément CARON