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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2032971-2151921
8 juin 2007
8 juin 2007
L’affaire concerne la condamnation de la société requérante en raison de la publication par Paris-Match d’une photographie du corps du préfet Erignac juste après son assassinat en Corse en février
Source officielle3e chambre civile
64a7b0613bcaf505db696747
6 juillet 2023
6 juillet 2023
social [Adresse 1], [Localité 2] Représentée par Me Christine AUCHE HEDOU de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué sur l'audience par Me Sophie ERIGNAC-GODEFROY
Source officielleCtx Protection Sociale
69681ebccdc6046d47535396
13 janvier 2026
13 janvier 2026
DEMANDEUR : Monsieur [L] [Y] [Adresse 10] [Localité 4] Représenté par Me Eladia DELGADO, avocat au barreau de LYON DÉFENDEUR : S.A. [11] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Marc-Antoine GODEFROY
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6688de6f676b73dd81b972a8
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Juillet 2020 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 18/05131 APPELANTE S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marc-antoine GODEFROY
Source officielle1ère Chambre A
5fdd924dac3c643c4b2c99b3
4 septembre 2018
4 septembre 2018
DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté par Me Jean-Rémy DRUJON D'ASTROS de la SCP DRUJON D'ASTROS BALDO & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Arnaud GODEFROY
Source officielle5e Chambre
615e0e43c25a97f0381f5420
22 janvier 2015
22 janvier 2015
de ROUEN APPELANT **************** CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE L'ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe RAMOGNINO, substitué par Me Marc-Antoine GODEFROY
Source officielleCour d'Appel
6253cdd6bd3db21cbdd94aa5
5 octobre 2020
5 octobre 2020
Représentée par Maître Luc GODEFROY (Toque 118), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01405_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Gautron, rapporteur public ; - et les observations de Mlle A, élève-avocat, plaidant auprès de Me Godefroy, substituant Me Collet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bfe3
28 mars 2007
28 mars 2007
OUVRIERE DE CREDIT CAISSE DE CREDIT MUTUEL 48 Bd du Général de Gaulle 97200 FORT DE FRANCE représentée par la Me SCP MORTON & ASSOCIES (T 104), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMEE : Madame Godfroy
Source officielle3ème Chambre
DTA_2510296_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., à Me Godfry Kouevi et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l’intérieur. Délibéré après l'audience du 19 février 2026, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307438_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A D, à Me Godfry Kouevi et au préfet des Bouches-du Rhône.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208989_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
B A, à Me Godfry Kouevi et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0706DEC003589297
6 juillet 1999
6 juillet 1999
On 7 March 1999 Godfrey Ellul was arrested for drug-related offences.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0703DEC002844005
3 juillet 2007
3 juillet 2007
Mathieu Filidori (emprisonné dans le cadre de l’enquête sur l’assassinat du préfet Erignac, il est membre du Collectif pour la Nation fondé par Marcel Lorenzoni.
Source officielleCour d'Appel
6253c8debd3db21cbdd867df
11 février 2003
11 février 2003
Il apparaît qu'au cours de la période postérieure à l'assassinat de Monsieur le Préfet ERIGNAC, un changement radical de politique a conduit à rechercher des responsables et, selon l'expression consacrée
Source officielleSection A
69e0746dcdc6046d476973ea
9 avril 2026
9 avril 2026
Localité 1] sous le n°6854B, n°Tahiti 471805, prise en la personne de son représentant légal en exercice et dont le siège social est sis à [Adresse 1], Ayant pour avocat le cabinet Grattirola et Erignoux
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-212650
29 septembre 2021
29 septembre 2021
Godfrey GILMOUR 1944 Australian and Maltese Queensland 13. Doreen MUSCAT 1968 Maltese Tarxien 14. Josephine PERSIANO-DISTEFANO 1963 Maltese Tas-Sliema 15. Anne Marie TONNA 1945 Maltese Tas-Sliema 16.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3046423-3373013
12 mars 2010
12 mars 2010
Annette Carson, Bernard Jackson, Venice Stewart, Ethel Kendall, Kenneth Dean, Robert Buchanan, Terence Doyle, John Gould, Geoff Dancer, Penelope Hill, Bernard Shrubsole, Lothar Markiewicz and Rosemary Godfrey
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2818573-3085482
2 septembre 2009
2 septembre 2009
Annette Carson, Bernard Jackson, Venice Stewart, Ethel Kendall, Kenneth Dean, Robert Buchanan, Terrance Doyle, John Gould, Geoff Dancer, Penelope Hill, Bernard Shrubsole, Lothar Markiewicz et Rosemary Godfrey
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
60369f9574496841afd777eb
22 septembre 2015
22 septembre 2015
1964 à [Localité 2] (Algérie) [Adresse 1] [Localité 1] (ALGERIE) représentée par Me Adoté BLIVI, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : G0017 assisté de Me Koffi DAVI substituant Me Godfry
Source officiellePage 18 sur 25