CEDEX Partie intervenante, non appelant, non comparante FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE 64, rue Defrance-94037 VINCENNES Partie intervenante, non appelant, non comparante Représenté par Maître JUSTICE ESPENAN

Parmi les espaces cultivés, certains présentent des caractéristiques très affirmées sur le plan paysager, comme les grandes plaines des préalpes de Grasse et de la haute vallée de l'Estéron, les grands

Maljevic, rapporteur public, - les observations de Me Colmant, représentant le syndicat requérant, de Me Estellon, représentant la commune du Vésinet et de Me Cassagnes, représentant M. A....

même entreprise qui a fait les travaux de la fosse septique, du raccordement de sa fosse et de la suppression du regard, et qui ajoute : « Monsieur X... m'a dit que c'est l'entreprise des deux frères Estebez

Barraud, juge des référés ; - les observations de Me Lalanne, représentant la SARL Cross origines ; - les observations de Me Estellon pour la commune de Beauchamp ; - les observations de M.

INTIMES Maître Olivier BENOIT liquidateur judiciaire de Mr Joseph Y... 17 rue de Metz 31000 TOULOUSE représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de la SCP MERCIE FRANCE JUSTICE ESPENAN

B..., ressortissant dominicain né le 13 janvier 1982 à Estebania (République Dominicaine), serait entré en France irrégulièrement le 22 juillet 2024 après avoir fait l’objet d’une obligation de quitter

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 20 juin 2024 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus Me Estellon pour la SASU Le Christiania, Me Corbalan pour la commune

Section 1 *** ARRÊT DU DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT *** APPELANTE DRFIP D'OCCITANIE ET DU DEPARTEMENTALE DE LA HAUTE GARONNE [Adresse 14] [Localité 30] Représentée par Me Marc JUSTICE-ESPENAN

effectué le 9 mars 2018, le contrôleur du travail l'informe de son déplacement au [Adresse 3], adresse indiquée par la salariée, où il a constaté que dans ces locaux, qui appartiennent à la société Esteban

ARRET DU 03 JUILLET 2003 APPELANT : Monsieur Bruno X... 1474 rue Louis Guillemin 10120 LEPINE COMPARANT, concluant par la SCP GENET - BRAIBANT, avoués à la Cour et ayant pour conseil Me Esteban ALONSO,

Daniel, né le 14 mai 1949 à MONCHEAUX (59), fils de Paul et de DE SAINT ESTEBALE Rosa, de nationalité française, marié, gérant, demeurant 27, rue Léon Blum - 59239 THUMERIES jamais condamné Prévenu, libre

I AD, Mme Q AD et Mme U AA, représentés par Me Estellon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel la Ville de Paris a délivré à la société civile

A H, Mme I H et Mme J C, représentés par Me Estellon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 18 octobre 2022 par lequel le maire de la commune d'Enchastrayes a délivré à la SCI HBCR

SALESSE-DESTREM, avocats au barreau de TOULOUSE GAN ASSURANCES 2, rue Pillet Will 75009 PARIS représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI, avoués à la Cour assistée de la SCP MERCIE FRANCES JUSTICE ESPENAN

; Sous la Présidence de Ludovic THELY, Juge des contentieux de la protection, Juge du tribunal judiciaire de Pontoise chargé du service du tribunal de proximité de Gonesse, assisté(e) de Cendrine ESTEBAN

Localité 21] de nationalité française profession : secrétaire de direction demeurant tous deux [Adresse 14] représentés par Maître Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assistés de Maître Philippe ESTEBAN

Nature de l'arrêt : contradictoire APPELANTE GROUPE DES ASSURANCES NATIONALES Ayant pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU et pour avocat la SCP MERCIE, FRANCES, JUSTICE ESPENAN du barreau de Toulouse