[A] [X] de leur demande au titre de l'allocation versée par le Conseil général ; - débouté M. [E] [X] et M. [A] [X] de leur demande au titre des étrennes ; - dit que M.

[R] repose sur une faute grave ; Débouter M.

VENTEO [Adresse 1] [Localité 1] avocat postulant : Me Julien TRENTE de la SELARL LEXFACE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE avocat plaidant : Me Frédéric BAILLET BOIN, avocat au barreau de PARIS

Par jugement du 14 mai 2014, le tribunal de commerce de Saint-Etienne a arrêté le plan de redressement de la société [L] [F] Automobiles.

[E] [I] né le [Date naissance 1] 1943 , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE assisté par Cécile ABRIAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Madame Marie-José BOU, Conseiller Monsieur Alain BURKIC, Conseiller

LEXIENS, avocat au barreau de LYON, toque : 673 INTIMEES : La société LE POPEYER, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 200 000 €, immatriculée au R.C.S. de SAINT-ETIENNE

N° RG 20/06578 N° Portalis DBVX-V-B7E-NIDE Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT ETIENNE Au fond du 28 octobre 2020 RG : 20/01378 [H] C/ S.A.S.

65400 ARAS EN LAVEDAN, représentée par la SELARL CABINET CAMBOT, avocats au barreau de PAU, avocats plaidant L'affaire a été appelée à l'audience publique du 01 Juillet 2025, où étaient présentes ETIEN

Selon ordonnance en date du 15 mai 2019, le juge de la mise en état a débouté les demanderesses de leur demande d'indemnité provisionnelle.

En'n, Madame [T] [M] [L] épouse [B], a été déboutée de sa demande de dommage et intérêts en réparation d'un préjudice de jouissance qu'elle quali'ait « d' évident », sans justi'er par aucune pièce ni démonstration

N° RG 25/03993 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLXD jugement d'orientation du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 03 avril 2025 RG : 23/00036 S.C.I.

APPELANTS : Monsieur [V] [P] né le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau

Elle se réfère à la portée des articles 1130 et 1137 du Code civil pour soutenir sa démonstration.

représentée par Me Leslie HADIDA, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE DEMANDERESSE ET : Monsieur [X] [G], né le 27 Décembre 1955 à PORTUGAL ([Localité 1]), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Etienne

[Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Didier DARRAS, avocat au barreau de BETHUNE MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Etienne DE MARICOURT, Juge du tribunal judiciaire de LILLE Juge de l’exécution

DISTRIBUTION CASINO FRANCE immatriculée au RCS de Saint Etienne N° 428 268 023 prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège S.A.R.L.

Ainsi, la démonstration de l'existence de diligences est établie.