B A et Mme C A, représentés par Me Cornille, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Lège Cap Ferret a refusé de leur délivrer un permis de

Yves X..., demeurant 16, place Carnot à La Ferté-Bernard (72400) ; M.

tribunal administratif de Nice a, à la demande du syndicat des copropriétaires de la résidence Saint-Hospice, annulé l'arrêté du 4 septembre 1990 par lequel le maire de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat

A, de la société Lao Cap Ferrat et de la commune de Saint-Jean-Cap-Ferrat la somme de 4 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Frézet, rapporteur public, - et les observations de Me Cazcarra, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret. Considérant ce qui suit : 1.

BELGIQUE   La Cour européenne des droits de l’homme a communiqué aujourd’hui par écrit son arrêt de chambre [1] dans l’affaire Féret c. Belgique (requête n o 15615/07).

Article 2 : La décision du maire de la Ferté-Bernard du 17 novembre 1980 refusant l'inscription de Mlle Y... à l'école MarcelPagnol de La Ferté-Bernard est annulée.

B de la Ferté et Mme D de la Ferté ont déclaré se désister de leur requête. Ce désistement étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

G, de Me Cordier, représentant la commune de Lège-Cap-Ferret, et de Me Edjimi, représentant Mme H. Considérant ce qui suit : 1.

PROCEDES FERRO s'est engagée à verser à la société Ferro Corporation chaque mois une redevance d'un montant égal à 3 % ou 2,5 %, selon l'importance des ventes, du prix de vente net des produits ; Considérant

Par une délibération du 29 mai 2021, le conseil municipal de la commune de Férolles-Attilly a approuvé la révision du plan local d'urbanisme.

Vu l'appel formé le 26 octobre 2009 par la société FERRO, Vu les conclusions de la société FERRO signifiées le 19 janvier 2010, Vu les conclusions de monsieur et madame X... signifiées le 13 avril

Dans le cadre de ce marché public, la société Ferit Construction s'est vue attribuer le lot n° 8 " Carrelage faïence ". Les travaux ont été réceptionnés par la commune le 7 février 2014.

écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la procédure de passation du marché de fourniture, pose, surveillance, entretien, enlèvement et stockage des corps-morts lancée par la commune de Lège-Cap-Ferret

Attendu que les dépens sont à la charge de la société FERRONNERIE BORDELAISE SAS.

Le plan local d'urbanisme de la commune de Lège-Cap Ferret a été adopté par délibération du 18 juillet 2019.

décision implicite du maire de Férolles-Attilly.

Par arrêté du 26 février 2021, la commune de Lège-Cap-Ferret lui a délivré un permis de construire.