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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c920bd3db21cbdd87551
1 mars 2005
1 mars 2005
Nä 04/03578 AFFAIRE : Farida RATMANE C/ Jean-Pierre X... (Employeur) Monsieur Gilles Y...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03511
13 décembre 2017
13 décembre 2017
Z... que parce qu'il les avait mises en confiance en leur donnant des explications dans le cadre d'un discours paramédical ; que certaines victimes, et particulièrement Mme Fatima F..., ont affirmé que
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854f7
11 janvier 2001
11 janvier 2001
01678 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE SAINT OMER du 29/01/1999 Réf DC/MCH/MW APPELANTE SA M., représentée par SES DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par Mes LEVASSEUR-CASTILLE-LAMBERT, Avoués Assistée de Maître FARINA
Source officielleTrib. de Commerce
69b9a1e5cdc6046d4701ddf3
20 janvier 2025
20 janvier 2025
dépens (Art. 701 du CPC) : 85,08 euros HT, 17,02 euros TVA, 102,10 euros TTC FAITS – PROCEDURE : La SARL RULICA est une boulangerie qui s'approvisionnait auprès de la SA MINOTERIE FOREST notamment en farine
Source officielleChambre 1/Section 5
65bd3ba446d547e419fc2460
26 janvier 2024
26 janvier 2024
KY BEAUTY 2 Représentant : Me Farida ABTROUN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C2145 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69fdcafccdc6046d47096821
6 mai 2026
6 mai 2026
associé, A été rendu le jugement dont la teneur suit : Le Tribunal des Activités Economiques de Limoges, par jugement du 15/05/2024, a ouvert une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de : FARIANNE
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626867
14 juin 1989
14 juin 1989
utilisée pour la fabrication de pain, le vérificateur a reconstitué les recettes tirées de la vente de pain pendant les années 1972 à 1974 en appliquant aux quantités non contestées de farine utilisées
Source officielleciv1
607940b99ba5988459c3d645
19 janvier 1965
19 janvier 1965
RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEEMENT CONFIRMATIF, QU'A LA SUITE DE L'INTOXICATION COLLECTIVE PROVOQUEE, A PONT-SAINT-ESPRIT, PAR LA CONSOMMATION DE PAINS CONFECTIONNES AVEC DE LA FARINE
Source officiellecr
6079a8af9ba5988459c4e77e
8 juin 1966
8 juin 1966
CONTENANT DES PAPILLONS, DES CHRYSALIDES, DES INSECTES MORTS, DES COQUES, DES VERS MORTS OU VIVANTS, ET DE CES FAITS, IMPROPRE A LA CONSOMMATION HUMAINE, QUE LE MELANGE DE CES CORPS PARASITES AVEC LA FARINE
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b8aa
26 novembre 1974
26 novembre 1974
PRONONCE AUX TORTS ET GRIEFS DE DUREPAIRE LA RESOLUTION, POUR SA PARTIE INEXECUTEE, D'UN CONTRAT PAR LEQUEL CELUI-CI S'ETAIT ENGAGE A LIVRER A LA SOCIETE SPECILAIT UNE QUANTITE DE 200 A 800 TONNES DE FARINE
Source officiellecr
613725eccd5801467742194f
25 avril 2001
25 avril 2001
B... lui avait indiqué que Franck D... se serait trouvé à l'heure de sa mort, e n compagnie de Farid C... et de Djamel X...
Source officielleContentieux général Proxi
69dd5914cdc6046d47216885
7 avril 2026
7 avril 2026
JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité N° RG 24/02413 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK3C expédition à Me Karine LEBOUCHER Me Fariza
Source officiellePS ctx protection soc 1
68715738d395d6ba9f2a1edf
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle considère que la manipulation d’un pâton avec de la semoule rend impossible l’inhalation de farine.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300048
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[V] donnait lieu à un paiement en nature par des pots de miel et de la farine de châtaignes et qu'il continuait à lui donner une partie de sa production en contrepartie de l'exploitation des parcelles
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007625312
9 novembre 1988
9 novembre 1988
X... pendant chaque exercice, non contestées, et, admettant une moyenne de 2 kilos de sel par quintal de farine, a obtenu ainsi la quantité de farine utilisée, dont elle a déduit les recettes de boulangerie
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008234763
9 mai 2005
9 mai 2005
dossier soumis au juge du fond que le litige dont était saisie la cour, portait sur les droits dont la société Nutriset pouvait se prévaloir à l'encontre de l'ONILAIT à la suite de la livraison de farines
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007633990
5 mars 1993
5 mars 1993
annuelles de farine achetées et comptabilisées, diminuées du montant des achats destinés à la viennoiserie ; que le fait que, selon M.
Source officiellecr
613725f0cd58014677421b0f
27 mars 2001
27 mars 2001
Alexandra Farida, contre l'arrêt de la cour d'assises de la LOIRE-ATLANTIQUE, en date du 12 octobre 2000, qui a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur sa
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008178314
19 mai 2004
19 mai 2004
Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Farida X..., épouse X, demeurant ...
Source officielleciv3
6137241ecd580146774127c7
17 novembre 2004
17 novembre 2004
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la MAF et la SCPA Aurige Guyot ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 22 mars 2002), que la société civile immobilière Farid
Source officiellePage 18 sur 230