en cas de nécessité ; que tel était le cas en l'espèce où la modification provisoire du secteur de travail de Mme X... avait été motivée par une réorganisation impérative du secteur de Moulins par suite

Par jugement en date du 12 juin 2025, le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a condamné Monsieur [P] [D] à une peine de 4 mois d'emprisonnement délictuel avec sursis.

la requête, enregistrée le 10 décembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT PROFESSIONNEL DES ENTREPRISES LOCALES GAZIERES, dont le siège est 27 rue Saint-Ferdinand

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. X... Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir jugé que le licenciement de M.

Fernández-Molina dans la mesure où elle portait sur les intérêts moratoires depuis l’arrêt de 1989, et fixa à 17 360 000 pesetas l’indemnité qui lui était due (déduction faite d’une aide versée par l’Etat

de Justice à PARIS, le dix-sept novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour la société La Montagne Centre France.

[X] [R] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Hector BERNARDINI de la SELEURL SARASTRO AVOCATS

Fernand, - Y...

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Piwnica et Molinié, avocat aux Conseils, pour M. X...

A moins d’appartenir à un tiers de bonne foi et non responsable du délit, feront l’objet de la saisie (...) les biens et les gains obtenus lors [de la commission d’un délit [de trafic de stupéfiants]],

Association UNEDIC DELEGUATION AGS CGEA D'[Localité 1] au [Adresse 1] jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de clermont ferrand

personne est appréhendée en exécution du mandat d'arrêt européen ; qu'en l'espèce Zakaria X... a été interpellé le 6 juillet 2007 à Toulouse sur mandat de recherche du juge d'instruction de Clermont-Ferrand

(Puy-de-Dôme), en cassation d'un jugement rendu le 25 avril 1990 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section industrie), au profit de M. Patrick X..., demeurant ...

..., conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Y..., conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié

Benassayag, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme J..., - les conclusions de M.

(MO) italien   Rosario CARINO 23/09/1962 Modena (MO) italien   Cosimo Massimo CAPACCHIONE 20/01/1959 Numana (AN) italien   Giuliano CARESTINI 23/05/1958 Bologna (BO) italien   Gennaro

. ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que les policiers du commissariat de Roanne et les militaires de la gendarmerie de la section de recherches de Clermont-Ferrand sont intervenus

Canas, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Canas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié