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4 680 résultats pour « Feroulle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725facd58014677421fe6

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

désirant se débarrasser d'une faucheuse, l'a remise à Philippe Y..., artisan ferrailleur ; que ce dernier l'a transportée, en équilibre instable, sur un chariot élévateur qu'il a conduit vers un amas de ferrailles

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01035

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Donc de toute façon ils ne feront rien d'autre que débiter et redébiter ce qu'on leur demandera de dire ». 3. Le tribunal a déclaré M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01034

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Donc de toute façon ils ne feront rien d'autre que débiter et redébiter ce qu'on leur demandera de dire ». 3. Le tribunal a déclaré M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

659c4c005882b39b2e739e12

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

[L] [N] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Ferouze MEGHERBI - #B0474 représenté par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES - #J0073 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105592_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Féraud soit condamné à lui verser, sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative, une somme de 5 000 euros.

Source officielle
CC

cr

6137259bcd5801467741f262

Cassation

6 juin 1996

6 juin 1996

s'appliquaient à "deux individus alors en fuite, Feenstra et Epskamp", qui seront d'ailleurs mis en cause dans la suite de la procédure pour complicité d'importation de substances stupéfiantes prohibées et feront

Source officielle
CC

comm

6137250ecd5801467741a989

Cassation

19 juin 2007

19 juin 2007

A cette fin, le satellite où le câble sera considéré comme n'étant plus disponible lorsqu'Intelsat ou les propriétaires du câble feront quoi que ce soit pour perturber, de manière permanente ou temporaire

Source officielle
CC

cr

LLES, en date du 28 mars 2001, qui, dans l'information suiviec/Gérard X

6137262bcd5801467742376b

Cassation

13 mars 2002

13 mars 2002

l'ensemble de ce groupe ; qu'en l'espèce, pour exclure la qualification d'abus de biens sociaux, la cour d'appel se borne à retenir que les surfacturations de coûts, d'une part, et les ventes à perte de ferraille

Source officielle
CC

cr

613725f7cd58014677421eda

Cassation

13 octobre 1999

13 octobre 1999

instruction était limitée aux faits de tarifications irrégulières d actes ; qu il s ensuit que les experts désignés le 13 janvier 1993 ne pouvaient, nonobstant la clause de style selon laquelle ils "feront

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb59

Cassation

18 décembre 1996

18 décembre 1996

somme de 3 000 francs réglée sans reçu, que la société civile professionnelle d'huissiers Bernard, Feuch, Sadowski a écrit, le 15 septembre 1993 à la société civile professionnelle d'avoués De Saint Ferreol

Source officielle
CC

soc

613723a8cd5801467740c911

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Y... précisait au titre des modalités de versement de la prime d'intéressement calculée sur les résultats commerciaux annuels des salariés que "I'intéressemenf et la prime objectif ponctuel feront l'objet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00844

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

mise à pied disciplinaire décidée par l'employeur à la suite de ce courrier, la cour d'appel s'est bornée à considérer que le courrier adressé par Mme [O] à son employeur démontre une volonté de ferrailler

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107996_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Féraud du rejet de sa demande d'accès à ses données personnelles. M. Féraud demande au tribunal d'annuler la décision du 1er juillet 2021. Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2302752_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

10 jours et sous astreinte de 50 euros par jour de retard, aux opérations d’enlèvement d’une caravane double-essieux, de trois abris de jardin, de quatre panneaux photovoltaïques et d’un dépôt de ferrailles

Source officielle
CC

civ1

613721e9cd580146773f8aca

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

Claude Féraud-Prax, demeurant Résidence Sainte-Victoire, bâtiment F, avenue Saint-Jérôme, à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212843_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Feralu est rejetée comme portée devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210367

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MARS 2025 La société Guyane ferraille

Source officielle
CA

Chambre 3-4

68f1d9069abd0e067a219361

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Chrystiane FENOUD de la SELAS STIFANI - FENOUD - BECHTOLD

Source officielle
CC

cr

6079a80e9ba5988459c4baf6

Cassation

19 janvier 1977

19 janvier 1977

CODE DE PROCEDURE PENALE, ENSEMBLE 593 DU MEME CODE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE D'UTILISATION DU TERRAIN POUR UN DEPOT DE FERRAILLES

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006170_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

C E, représentés par Me Matras, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du maire de Saint-Sauveur-en-Diois portant alignement de la voie communale n°10 " passage Féraou "

Source officielle

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