LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -Mme Florence X..., épouse Y..., - M.

- signé par Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère faisant fonction de présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

brut au titre des congés payés afférents.

outre 291 € bruts au titre des congés payés y afférent ; A titre subsidiaire : 2.112 € bruts outre 211 € bruts au titre des congés payés y afférent ; 5.

Il convient d' allouer la somme de 3. 698 euros brut, et celle de 369, 80 euros brut au titre des congés payés sur préavis. 2) Rappel de salaire de la période de mise à pied conservatoire : Il convient

de préavis et 616,66 € de congés payés afférents, en brut ; - 3 330 € bruts d'indemnité de licenciement ; - 1 000 € nets au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Rappelé que les condamnations

, 3 045,54 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 304,55 € bruts à titre d'indemnité compensatrice de congés payés sur préavis, 8 502,13 € nets à titre d'indemnité de licenciement,

[E] les sommes de : - 3418,56 euros bruts d'indemnité compensatrice de préavis et 341,86 euros bruts d'indemnité compensatrice de congés payés, - 1615,27 euros bruts d'indemnité légale de licenciement

au titre du rappel de salaires, - 2102,35 euros bruts au titre des congés payés afférents, - 3042,50 euros bruts au titre de l'indemnité de préavis, - 304,25 euros bruts au titre des congés payés

Jugement du 08 Décembre 2016 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 14/00638 APPELANTE Madame [P] [V] née [C] Demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Florence

ARRÊT REPUTE CONTRADICTOIRE Prononcé par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025 Signé par Madame Pascale MARTIN, Présidente de Chambre et Madame Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier, auquel

Or tel n'est pas le cas de Florent X..., dont les résultats de ventes sur son secteur ont été plus que doublés, passant de 117.695 € en 1994 à 296.625 € en 2004, et sont toujours restés significatifs,

Rôle N° RG 20/04392 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFZGQ [P] [M] C/ Société MONEGASQUE DE CONTROLES Copie exécutoire délivrée le : 18 JANVIER 2024 à : Me Florence

, laquelle est passée de 2 385 euros bruts à 2 500 euros bruts le 1er avril 2016, puis à la somme de 2 781,08 euros bruts le 1er août 2016.

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Florence TANGUY, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

mensuelle détaillée (fixe et variable) et (iv) de sa rémunération brute totale cumulée par année civile ;      - Totalité des bulletins de paye de M. 

Le CCAS de Bruges a édicté un arrêté le 30 juillet 2020 réintégrant provisoirement Mme A au sein de ses effectifs.

[F] les sommes de : * 5323,86 euros bruts au titre des heures de travail du ler septembre 2017 au 21 décembre 2017 * 532,38 euros bruts au titre des congés payés afférents .