Débats en Chambre du Conseil : Audience du 02/12/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Frédéric BASSET Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS

Débats en Chambre du Conseil : Audience du 02/12/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT JUGES : François NOËL : Frédéric BASSET Hervé FAIVRE GREFFIER LORS DES DÉBATS

788 Représentant(s) : AARPI LEGASPHERE (Sarl [Localité 1]-MIGNOT) Débats en Chambre du Conseil : Audience du 30/09/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT: Jérôme PRINCEJUGES: Frédéric

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Frédéric Aladjidi, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

ORDONNANCE DE RADIATION ------------------------------ Jacques BOUDY, Président chargé de la mise en état de la 2ème CHAMBRE CIVILE de la Cour d'Appel de Bordeaux, assisté de Madame Audrey COLLIN

FERNANDO USAI Gérant [Adresse 3] Non comparant représentée par Me Frédéric BOURGUET-MAURICE [Adresse 4] munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort

Judiciaire de la SAS BCD2E DIAGNOSTIC IMMOBILIER, Représentée par Mme [K] [T], collaboratrice, Comparants Défenderesse : BCD2E DIAGNOSTIC IMMOBILIER (SAS) [Adresse 1] R.C.S 799 075 171 Représentée par M Frédéric

Frédéric C..., 4 / de M. Georges Z..., 5 / de M. Petero E..., 6 / de M. Gabriel Y..., 7 / de M.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la société Moreux Horticulture ; Considérant ce qui

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de Villeneuve-le-Roi ; Considérant ce qui

accusations portées contre lui par une espèce de vengeance des parents parce qu'il aurait refusé de leur prêter de l'argent et de planter du cannabis dans son jardin et il ajoute qu'il fréquenterait "une copine

La propagation de l'épidémie de Covid-19 a conduit le Président de la République à prendre le 14 octobre 2020, sur le fondement de l'article L. 3131-13 du code de la santé publique, un décret déclarant

PARIS, toque : P0535 Madame Corinne A... née le 29 Septembre 1968 à SAVIGNY SUR ORGE (91600) demeurant ...

demeurant [Adresse 1] représentée par Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [L] [G] née le 08 Octobre 1963 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] représentée par Me Frédéric

Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, a assisté M.

Me Frédéric BRUN, avocat au barreau de Boulogne-sur-Mer, a assisté M.

Frédéric DUMAS, Conseiller, et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA

Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Georges BUISSON de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, vestiaire : 02022017 COMPOSITION : Président : Frédéric

à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN