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1 656 résultats pour « Franck BANERE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.protection sociale 4-7

662b4418fe25450008314e84

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

lors que ce dernier mentionne uniquement : 'dit que l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Ile-de-France ne s'impose pas'.

Source officielle

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CA

Ch.protection sociale 4-7

67932e3f20da87ff5e0112a1

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Me Gabriel RIGAL Copies certifiées conformes délivrées à : [7] S.A. [8] le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ, La

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100332

Cassation

25 mars 2010

25 mars 2010

A... à la société Tarmac, avait été publié au greffe du tribunal de commerce de Bagnères de Bigorre, le 23 juillet 1990, le certificat de dépôt faisant foi, ce qui aurait dû permettre à Francis X..., s'il

Source officielle
CA

5e Chambre

6287339bc1d4e9057d6130d3

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 16/01882 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL R & K AVOCATS Me Mylène BARRERE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603245979290647bae2844c3

Appel

13 mars 2018

13 mars 2018

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mars 2018 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 16/02542 Décision

Source officielle
CA

5e Chambre

635237d38c924eadffcc4b60

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER , Présidente ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA Greffier LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe475

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400005_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

de l’entreprise ; - il ne présente aucun antécédent disciplinaire ; - les faits ont été présentés de manière erronée par la société Framatome, dès lors que le cannabis était caché au fond d’une bannette

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0603REP004018598

Admin. suprême

3 juin 1999

3 juin 1999

      Le présent rapport concerne la requête introduite le 14 janvier 1998 par Jean   Gomez-Banéro contre la France, en vertu de l'ancien article 25 [1] de la Convention européenne

Source officielle
CA

5e Chambre

64b0ec3acc47fa05db2fc524

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

6] C/ S.A. [4] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2021 par le Pole social du TJ de VERSAILLES N° RG : 17/00432 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE

Source officielle
CC

civ3

6137222bcd580146773facd5

Cassation

27 avril 1994

27 avril 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

61372206cd580146773f99b0

Cassation

16 mars 1994

16 mars 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Guy Pulon, société anonyme, dont le siège social est sis à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102261_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Sainte-Eulalie-en-Born, aux sociétés MMA Iard Assurances mutuelles, MMA Iard Sa, à la Smabtp, à la société Mutuelles des architectes français

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1012JUD002565819

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Nikolay Banev sous l’angle de l’article 5 §§ 1, 3, 4 et 5, et des articles 6 § 2, 8 et 13 de la Convention ainsi que les griefs soulevés par M me Evgenia Baneva sous l’angle des articles 6 § 2, 8 et 13

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668c3327894f7f4d2e0bbffa

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Pôle social - N° RG 22/00861 - N° Portalis DB22-W-B7G-QYS6 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [L] [G] - CPAM DES YVELINES - Me Mylène BARRERE - CRRMP Nouvelle Aquitaine N° de minute

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6696410cf5112d8edd057685

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

2] [Localité 4] représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 131 DEFENDEUR CPAM DE SEINE-SAINT-DENIS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mylène BARRERE

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

686c0b5cdd7001754d61a40b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[Localité 8] représentée par Maître Ingrid YEBENES de la SELARL AD HOC AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0098 DEFENDEUR [20] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Me Mylène BARRERE

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2602775_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

E..., ressortissant somalien né le 26 avril 2008, a sollicité, le 22 janvier 2026, son admission sur le territoire français au titre de l’asile alors qu’il se trouvait en zone d’attente.

Source officielle
CC

comm

6137265ccd58014677424f5b

Cassation

9 mai 1995

9 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association pour l'animation et la promotion de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca38bd3db21cbdd8a62d

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre-Section B ARRÊT DU 18 JANVIER 2008 (no 23,6 pages) Numéro d'inscription

Source officielle