A B, représenté par Me David-Bellouard, avocate, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de l'Association des pécheurs du Golfe du Morbihan et à la SARL cabinet

David et Frédéric X..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

David VVV..., domicilié [...], 80°/ M. Eric WWW..., domicilié [...], 81°/ Mme Alexandra XXXX..., domiciliée [...], 82°/ M.

Frédéric T..., demeurant au Bourg, Abymes, Guadeloupe ; M.

SAINT CHARLES venant aux droits de la SCA Hôtel le Saint Charles, dont le siège social est sis Chemin des Crueux 73480 VAL-CENIS prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me David

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

D E, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Derenčinović , président ,   Frédéric Krenc,   Alain Chablais , juges , et de Viktoriya Maradudina, greffière adjointe de section f.f. , Vu la requête susmentionnée introduite le 27 mai 2024

Portalis DBVB-V-B7D-BEQBZ [S] [R] C/ [J] [X] [O] [L] [T] épouse [O] SARL ESPACE CREATION PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Laure CAPINERO - Me Frédéric

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 25/01/2024 à : Madame [R] [H] Copie exécutoire délivrée le : 25/01/2024 à : Maitre David GOLDSTEIN Pôle civil de proximité PCP

Frédéric X..., domicilié [...], 9°/ M.

Frédéric V, domicilié au consulat général de France à Tananarive (Madagascar), M. Bernard B, domicilié au consulat général de France à Tanger (Maroc), M.

Finances SAS expose que "la société David Z...

MINUTE N° AFFAIRE [H] [B] épouse [U] C/ [G] [U] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric

décennale : la SELARL Etude Balincourt, es qualité de mandataire judiciaire de la société Bancilhon architecture (maître d'œuvre, mandataire), la société Agence H (maître d'œuvre + OPC), la société David

David Dieul, domicilié 5 rue Ronsard, 18000 Bourges, 26 / à M. César Digeon, domicilié 6 rue de la Mauffe, 14400 Ryes, 27 / à M.

Frédéric Y..., demeurant Bât C4, avenue Nogent, 84100 Orange, 5 / Mme Gisèle B..., épouse C..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice des biens de ses enfants