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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème chambre 2ème section

6a188fb1cdc6046d47478c64

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

352J-W-B7I-C5ZJC MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, assisté de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière lors des débats et de Monsieur Victor FUCHS

Source officielle

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TJ

5ème chambre 1ère section

69d952cdcdc6046d47cec4ae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DEFENDERESSE Société AREAS DOMMAGES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Julien BESLAY de la SELARL CAUSIDICOR - #J0133 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69cec7b6cdc6046d47e6fee9

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

[G] [S] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Cyril TRAGIN - #D0524 représenté par Me Cyril TRAGIN - #D0524 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS, Greffier,

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69ceca70cdc6046d47e72d2f

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

par Me Corinne GABBAY - #C0646 représenté par Me Julie FLAMENT - # représentée par Me [Localité 2]-pierre LEMAS - #C0166 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69ceca75cdc6046d47e72d8a

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

DEFENDERESSES représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS - #B0404 représentée par Me Fabrice LEPEU - #B0404 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

69e67292cdc6046d47ef5fb9

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

par Maître Philippe GLASER de la SELAS SELAS VALSAMIDIS AMSALLEM JONATH FLAICHER et ASSOCIES - #J0010 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint Assisté de Victor FUCHS

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a15e837cdc6046d4705a26f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

3], représentée par Maître Guillaume Bret, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0639 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Monsieur Antoine De Maupeou, Premier Vice-Président Adjoin assisté de Victor Fuchs

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a0f575dcdc6046d477c11e8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

VERSAILLES VOYAGES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Ségolène VIAL - #C1577 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS, Greffier, Vu les articles 799 et suivants

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a0f56e3cdc6046d477c0950

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PARI MUTUEL URBAIN AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Lauren SIGLER - #L0007 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS, Greffier, Vu les articles 799 et suivants

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a0f572ecdc6046d477c0e92

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

ROPARS-FURET - #R052 DEFENDERESSE Mme [C] [B] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Jean-françois [Localité 2] - #E0968 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lise DUQUET, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a15e8c7cdc6046d4705aca3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PRO S ERVICES (SMT PRO SERVICES) AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Sirma SEZGIN-GUVEN - #C2531 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Assisté de Victor FUCHS

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a15e8e9cdc6046d4705af09

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

[W] AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Max ARNAUD - #E1992 représentée par Me Max ARNAUD - #E1992 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Assisté de Victor FUCHS

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a15e8f7cdc6046d4705b019

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

D0848 représentée par Me Jean-françois LOUIS - #P0452 représentée par Me Aurélien ZILBERMAN - #J0034 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint Assisté de Victor FUCHS

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a189024cdc6046d474796ef

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

qualité audit siège, représentée par Maître Isabelle Duval Delavanne, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0003 Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Victor FUCHS

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a15e8a1cdc6046d4705a9ef

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ASSURANCES AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Michel BELLAICHE - #R0061 représentée par Me Alexis SOBOL - #E2365 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS

Source officielle
TJ

5ème chambre 2ème section

6a15e8bdcdc6046d4705abdb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

THELEM ASSURANCES AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Bertrand NÉRAUDAU - #B0369 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Christine BOILLOT, Vice-Présidente Assisté de Victor FUCHS, Greffier, Vu les articles

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CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037059324

Admin. suprême

13 juin 2018

13 juin 2018

Olivier Fuchs, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat

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CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455068.20211229

Admin. suprême

29 décembre 2021

29 décembre 2021

Olivier Fuchs, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

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TCOM

Procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H

69c6432ecdc6046d47246b21

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Michel FUCHS et M. Gilles COPPERE, juges, Assistés lors des débats de : Me Jérôme BLETTERY, greffier, En présence de M. Xavier LAURENT, représentant le ministère public.

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TA

8e chambre

DTA_2203023_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Sibileau, président de chambre, - Mme Fuchs Uhl, conseillère, - M. B, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 novembre 2024. Le président, J.-B.

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