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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2200486_20250619
19 juin 2025
Ces jugements du 4 juillet 2024 ont été notifiés le jour même et la société Gilles Trignat Résidences en a accusé réception le 5 juillet suivant.
DTA_2200485_20250619
C A et Mme E et, de Me Roussel, représentant la société Gilles Trignat Résidences. Considérant ce qui suit : 1.
Pôle 4 - Chambre 11
66ff85c8a4ff9ec259c09840
3 octobre 2024
EXPRO, JCP de [Localité 1] le 10 Mai 2022 Appelants : Monsieur [F] [O], représenté par Me Gilles CARIOU de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 - N° du dossier 20190057
Chambre 1-7
6789fa540c7dc206c9eb7f0d
16 janvier 2025
LE TREMBLE représentée par son représentant légal domicilié audit siège es qualité Représentant : Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.R.L.
cr
édure suiviec/Monique Y
613725a2cd5801467741f676
29 octobre 1996
Ginette, épouse A..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 16 novembre 1995, qui, dans la procédure suivie contre Monique Y... du chef
3ème chambre
DTA_2201490_20250424
24 avril 2025
A cet égard, aucun élément du dossier ne permet de rattacher ces faits à une éventuelle manifestation de " Gilets jaunes ", quand bien même l'employé municipal ayant déposé plainte a affirmé que " c'est
DTA_2201493_20250424
l'ordre, confirmé en cela par l'article de presse produit par la requérante, ces seules pièces ne permettent pas de rattacher l'incendie dont a été victime la SNT à une manifestation spécifique de " Gilets
4ème chambre
DCA_21PA02411_20220512
12 mai 2022
Le 16 mars 2019 s'est tenue une manifestation des " Gilets Jaunes " à Paris.
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454917.20220512
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de la Salvetat-Saint-Gilles n'est pas admis.
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:464726.20220811
11 août 2022
O R D O N N E : Article 1er : Le pourvoi de la commune de La Salvetat Saint-Gilles n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de La Salvetat Saint-Gilles.
DCA_21TL01453_20230117
17 janvier 2023
de la sécurité intérieure dès lors, d'une part, que la dégradation de l'agence bancaire qu'elle assure a été commise par force ouverte et par violence lors de la manifestation du mouvement dit des " gilets
DTA_2205621_20251230
30 décembre 2025
Elle soutient que : la responsabilité de l’Etat est engagée sur le fondement des dispositions de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure en raison du mouvement dit des « gilets jaunes »
3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03858_20220419
19 avril 2022
DECIDE: Article 1er : La requête de la SARL Domaine Nathalie et Gilles B est rejetée.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500625_20260306
6 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 février 2025, l’association pour la sauvegarde du patrimoine veulais, représentée par Me Gillet, demande au tribunal : 1°) d’annuler
PCP JTJ proxi fond
68e0154474e929a9d8fa34fd
2 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gilles FOUGERAT, L’AGENT JUDICIAIRE DE L’ÉTAT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02211 - N° Portalis
Référés
675a13033bace64ddb46bca9
11 octobre 2024
N° RG 24/01227 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBAZ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/01227 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBAZ NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Gilles SOREL à la SELARL URBI & ORBI
Loyers commerciaux
6696ba379a603a692911444c
16 juillet 2024
En ce qui concerne la fermeture de l'axe entre [12] et [Adresse 11] durant les manifestations des gilets jaunes, elle prétend qu'il n'a duré que quelques heures.
Pôle 4 - Chambre 8
616355d3bf1fa7f870d29fea
24 mars 2011
] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP REGNIER BEQUET MOISAN, avoués à la Cour assisté de Maître Soraya RAHMOUNI, avocat plaidant pour Maître Michel AUDOUIN, (SCP MICHEL-AUDOUIN-VERIN-GILLET
DTA_2301055_20241112
12 novembre 2024
Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201394_20241112
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