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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR31924
11 juillet 2025
CASSATION Paris, le 11 juillet 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31924 Pourvoi N° : U 25-15.918 Demanderesse : Madame [S] [O] Représentée par : Scp Le Guerer
Pôle 4 - Chambre 4
6033fc9da08f23acc6c46d53
21 février 2017
Le 29 juillet 2014, la RIVP a fait assigner Madame [H] [T] et Monsieur [O] [P] devant le tribunal d'instance de Paris 19ème arrondissement pour voir prononcer la résiliation du bail.
Pôle 6 - Chambre 9
6162dd02cadecb9ef7c7e174
11 avril 2012
La société Les Espaces Romeo Guérin a fait appel de ce jugement.
Chambre 27 / Proxi fond
670420af8d5cd4a8758f7d47
3 octobre 2024
[Adresse 11] SISE [Adresse 3] [Localité 10] Représentant : Me Nicolas GUERRIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0208 C/ Monsieur [X] [N] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
CH3 divorces-contentieux
679022ab51b02779572aa3ff
13 janvier 2025
CH3 divorces-contentieux JUGEMENT du 13 Janvier 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/02881 - N° Portalis DBXS-W-B7I-II5C AFFAIRE : [R] / [O] Copie exécutoire le 13 Janvier 2025 à Me Raphaële GUERIN
Pôle 6 - Chambre 3
63c8ef2bdc5b777c90993064
18 janvier 2023
Monsieur [E] indique qu'il ne connaissait pas monsieur [D] avant les faits, que lors de son arrivée, il se trouvait dans la guérite, et n'a pas même relevé la tête à son passage ; que lorsqu'il est revenu
REFERES 2ème Section
66158326db5098996d5a448b
8 avril 2024
[P] et désigné Monsieur [Y] [I] pour y procéder, remplacé par Monsieur [S] [C] selon ordonnance du Magistrat chargé du Contrôle des Expertises du 4 mai 2023.
Trib. de Commerce
69b4edeacdc6046d479d4aeb
24 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience de référé du 24/01/2025 à laquelle siégeait : * Monsieur Christian VANDENEECKHOUTTE, Vice-Président du Tribunal de Commerce de Dunkerque, statuant en matière de référé
Service des référés
687005ccb8daa57c7f66a7db
7 juillet 2025
par Anita ANTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale GARAVEL, Greffier, DEMANDEURS Monsieur
Charges de copropriété
69846057cdc6046d47ff4dbd
14 janvier 2026
son syndic, la société GTF, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Alain DE LANGLE de la SCP NICOLAS GUERRIER
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2512052_20251127
27 novembre 2025
, 14 quai François Mitterrand et 148 boulevard Guerin à La Ciotat, avant la réalisation de travaux de mise en sécurité ; Elle soutient que l’expertise est utile.
Pôle 5 - Chambre 8
68bbc019235820343facc00f
11 avril 2025
Nature de l'affaire : Appel contre des décisions prononçant la liquidation judiciaire Décision attaquée : n° rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS FRANCE le 05 Février 2025 Appelant : Monsieur
Cour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d831
1 mars 2011
représenté par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués à la Cour INTERVENANT VOLONTAIRE ET : Monsieur Walter X...
Avis
CADA:20165177
9 février 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental
civ1
613720c4cd580146773ee384
31 janvier 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Pierre A..., demeurant ...
CTX PROTECTION SOCIALE
670d7875d2a7414c2240b085
14 octobre 2024
ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Z] [C] 1 allée des Tilleuls 80135 ONEUX Représentant : Maître Jérôme CREPIN de la SCP CREPIN-FONTAINE, avocats au barreau d’AMIENS ET : PARTIE DEFENDERESSE
Pôle 3 - Chambre 1
6967680acdc6046d473e01c3
13 janvier 2026
[X] [F], en qualité d'héritier de [U] [L], décédée le 21.06.2025, représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 - N° du dossier 20161615 Intimés : Monsieur [S] [K],
6974dccdcdc6046d478fd643
8 janvier 2026
JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 08 Janvier 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/03518 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYEJ AFFAIRE : [W] / [U] MINUTE : Copie exécutoire : Me Raphaële GUERIN
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201537
8 octobre 2009
Jacques X... devait être considéré comme guéri à compter du 20 mars 2003 tout élément médical ultérieur lié à l'accident initial devant s'analyser en une rechute impliquant à l'égard de l'employeur par
Pôle 1 - Chambre 10
62db8fd41d0e74effb5c08f5
12 mai 2022
Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Plaidant par Me Régine PASCAL VERRIER, avocat au barreau d'AUXERRE Monsieur
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