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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-123822
8 juillet 2013
8 juillet 2013
A criminal investigation into the death was immediately opened by the Totskiy Garrison Military Prosecutor’s office (the prosecutor’s office).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600796_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Daguerre de Hureaux ; - les observations de Me Galinon, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501218_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - et les observations de Me Galinon, représentant Mme B..., présente.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202700_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mai 2022, complétée par un mémoire enregistré le 10 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410909_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A D et Mme B C, représentés par Me Galinon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a, en dépit de la recommandation de la commission
Source officielleciv3
613720c2cd580146773ee294
4 mai 1988
4 mai 1988
COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Abdelhadi X..., 2°/ Madame Jacqueline D..., épouse X..., demeurant tous deux à Gaillon
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306087_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Article 3 : L'État versera à Me Galinon, avocate de Mme et M.
Source officielleciv3
613720f7cd580146773efe26
20 juin 1989
20 juin 1989
Serge Y..., demeurant à Cannes (Alpes-maritimes), Résidence "Le Galion", 120, La Croisette, 2°/ Mme Nicole X..., épouse Y..., demeurant à Cannes (Alpes-maritimes), Résidence "Le Galion", 120, La Croisette
Source officiellecr
61372682cd580146774261f4
17 octobre 2007
17 octobre 2007
Ternes au prix de 100 francs (15,24 euros) (pièce 23) ; que la société de droit luxembourgeois Eurostella SA a cédé le 3 décembre 2001 à la Compagnie du Komo, avenue du Marquis de Compiègne Libreville Gabon
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202843_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres affectant le système d'évacuation des eaux usées du groupe scolaire Pierre Pirou de Saint-Aubin-sur-Gaillon
Source officielleciv1
61372186cd580146773f47ac
28 octobre 1991
28 octobre 1991
, domiciliée au siège de cette société, ..., quartier de l'Aguillon à Toulon (Var), 2°/ La société Le Gallion, dont le siège est ..., quartier de l'Aguillon à Toulon (Var), 3°/ M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-116047
19 décembre 2012
19 décembre 2012
On 28 June 2009 the applicant’s son Erdal Yaran (“E.Y.”) jumped in front of a train that was passing through the garrison where he had been stationed.
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8847c
9 mars 2006
9 mars 2006
Mohamed se présentait à nouveau à la gendarmerie de GAILLON pour déposer une nouvelle plainte contre X... Tiemoko.
Source officielle8ème chambre 2ème section
671155a0aa7e95fd3fcf802c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic le Cabinet MAVILLE IMMOBILIER, [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2001420_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La commune d'Allonzier-la-Caille indique avoir rétabli l'accès au pont et retiré les gabions suite à l'ordonnance du juge des référés n°2001422.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927bc
12 mars 2015
12 mars 2015
X...a permis d'établir que le mur de soutènement en gabions s'était affaissé.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205089_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Toutefois, il ressort de la photographie présente au rapport d’expertise, transmis par la commune portant sur le sinistre du mur en gabion rue des Figuiers, que cet ouvrage est visible en même temps que
Source officielleciv3
607940f59ba5988459c3fcb4
18 mai 1971
18 mai 1971
L'APPUI DE LA DEMANDE ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, EN DATE DU 6 AVRIL 1970, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE L'ETAT FRANCAIS, DE BATIMENTS DIVERS SIS A GAILLON
Source officiellesoc
613722cbcd580146774018ce
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Saïd X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1995 par la cour d'appel de Rouen (Chambre sociale), au profit de la société Minéraux industriels de Gaillon, société anonyme, dont
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507224_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
B..., demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-3 du code de justice administrative, que l’expertise relative à l’immeuble “Le Galion” soit limitée aux parties
Source officiellePage 18 sur 97