Mediterranean Shipping Company (la société MSC) a été chargée par la société Tepmare OI du transport maritime du conteneur renfermant les marchandises du port de Bassens (Gironde) au port de La Pointe des Galets

[J] [S], domicilié [Adresse 7], pris en qualité de liquidateur de la société Gannets, société à responsabilité limitée, 7°/ à la société Jan Van Gent, société civile immobilière, dont le siège est [

du Tribunal judiciaire de Toulon en date du trente septembre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 avril 2025 devant : Madame Séverine GARAT

Dès lors, à défaut de départ volontaire, il convient d'ordonner l'expulsion de la SAS GARAGE DE LA GARE TRIMI et de tous occupants de son fait.

d'[Localité 8] », le « passage de la gare de [Localité 5] en ouverture à la demande », la « gare d'[Localité 9] : repli du service de la circulation des dimanches et sur les renforts T de soirée lundi

ni même sans son accord" a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil ; 2 ) que la cour d'appel qui affirme que les retraits intitulés "Ret Bank Montluçon" ou "Montluçon gare

d'entrée à 7 heures 15 ; que, se prétendant victime d'un malaise, il a presqu'aussitôt quitté son poste sans prévenir et sans pointer sa fiche de sortie pour aller prendre une collation au buffet de la gare

Almeida Garrett, ont reconnu en faveur des requérants le droit à une indemnisation en raison de la privation de leur propriété.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Garenne, dont le siège est ...,

X... a confié l'acheminement d'un véhicule automobile de Rouen à la Pointe des Galets (Réunion), à la société Sagatrans, commissionnaire de transport ; que la société Sagatrans a confié le transport

pourvoi provoqué est irrecevable ; Sur les deux moyens du pourvoi principal, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mai 1992), qu'entre 1977 et 1979 la société civile immobilière Gambetta

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Teychan, représenté par son syndic, la société Agence Garcia

Regina D", ont été transportés sous connaissement à l'ordre de la TER, par la société Mediterranean Shipping Company (le transporteur) depuis le port d'Anvers (Belgique) jusqu'à celui de la Pointe des Galets

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 juin 2006,) que la SCI La Garenne

Turquie (requête n° 19312/92)         1 490 USD     (26)     Almeida Garrett, Mascarenhas Falcão et autres c.

la société The Gaiety aux dépens.

Elle soutient que : - le service départemental d'incendie et de secours a décidé d'interdire la navigation au sein des gorges du Verdon, au-delà du pont du Galetas ; en tant que loueur de canoës-kayaks

Girard, avocat général, après débats à l'audience publique du 14 février 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M. de Leiris, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller