Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2503081_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Le rapport de Mme Gigault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505824_20250814
14 août 2025
14 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504227_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Le rapport de Mme Gigault a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310308_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 18 juin 2024, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, sur la requête présentée par la commune de Gignac-La-Nerthe, ordonné une
Source officielleChambre 4-7
69973a4fcdc6046d47f97249
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-7 N°2025 /M114 N° RG 23/03452 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK5FC ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT S.A.R.L. [1] Venant aux droits de la société [2]gissant
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507160_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Comment by GIGAULT Stéphanie: Non car le dernier mémoire de Me Amari de Beaufort était postérieur à la clôture (12h).
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008051189
29 juillet 2002
29 juillet 2002
protestation qui tendaient à l'annulation dans leur ensemble des opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 en vue de la désignation des conseillers municipaux dans la commune de Gignac-la-Nerthe
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2300277_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Elle soutient que : - le logement qui lui a été proposé à Gignac n'est pas adapté, dès lors que sa vie de famille est établie à Montpellier ; - elle n'a reçu aucune proposition de logement répondant
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007851060
5 décembre 1994
5 décembre 1994
Marcel X... demeurant au lieu dit "La Gigannerie de Haut" à Saint-Clément (50140) ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2509015_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
contester le projet de concession d’aménagement pour la réalisation de la zone d’aménagement concerté multisites aux lieux-dits « Le Mas d’Arrenque » et « Barbières » sur le territoire de la commune de Gigean
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500716_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Le président du tribunal par intérim a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51277
3 novembre 2021
3 novembre 2021
rapport de Mme Ingall-Montagnier, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de Mme [Y] [V] et de Mme [P] [U], les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la commune de Gignac-la-Nerthe
Source officielleSaisies Immobilières
6610464bc9ea95b316fe40ec
5 avril 2024
5 avril 2024
GILANI INVESTMENT [Localité 16], société à responsabilité limitée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 953 241 296, dont le siège social est situé [Adresse 8] à [Localité 17]
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600627_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gigault, - les observations de Me Gueye, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2505671_20250822
22 août 2025
22 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
Source officielleciv2
60794d2a9ba5988459c4837f
16 septembre 2003
16 septembre 2003
X..., employé par le Centre d'aide par le travail de la Bièvre, a été découvert gisant sur l'aire de stationnement de cet établissement, à l'aplomb d'une fenêtre de l'atelier situé au 2ème étage auquel
Source officielleciv2
61372446cd580146774141f2
14 septembre 2004
14 septembre 2004
Y..., gérant de cette société, gisant sur le sol d'un chantier ; qu'un arrêt devenu irrévocable de la cour d'appel de Nancy a, le13 mars 2001, relaxé M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007687005
4 mai 1979
4 mai 1979
SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'EU EGARD TANT A LEUR AFFECTATION ANTERIEURE QU'A LEUR SITUATION DANS LA ZONE RURALE DE LA COMMUNE DE GIGNAC
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508589_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2504053_20250813
13 août 2025
13 août 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Gigault, première conseillère, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code
Source officiellePage 18 sur 122
GIGANTE, Elodie, Marine
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.
28/07/2026
Voir →
GIGANTE, Concetta Adèle
12/07/2026
Voir →
GIGANTE, Robert Francis
12/07/2026
Voir →
TATIOSSIAN, Corinne, Annick, GIGANTE
02/07/2026
Voir →
EURL GIGANTE
12/06/2026
Voir →